PIREYRE, président Arrêt n° 1190 F-D Pourvoi n° D 20-11.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° Z 21-11.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CATHALA, président Arrêt n° 803 FS-B Pourvoi n° B 19-24.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Ricard  , avocat aux Conseils, pour M. Y....

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

CHAUVIN, président Décision n° 10372 F Pourvoi n° X 19-19.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10045 F Pourvoi n° F 21-13.475 R É P U B L I

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 94-44.958 formé par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Sat'Elite Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

X... a été engagé le 11 avril 1983 par la société IHT en qualité d'ouvrier photocomposition, les relations contractuelles étant soumises à la convention collective des ouvriers de presse de la région parisienne

plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1216 F-D Pourvois n° U 24-18.651 V 24-18.652 W 24-18.653 X 24-18.654 Y 24-18.655 X 24-18.677 JONCTION R É P U B L I

CHAUVIN, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° Z 20-13.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

I...

des années 2010 et 2011, ou que de vérifier si le salarié licencié pour faute grave le 20 octobre 2011 avait fait l'objet d'une déclaration d'embauche lors de son arrivée l'année précédente ; Que faute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-12.502 formé par la compagnie Axa global risks, venant aux droits de

CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° W 16-26.740 R É P U B L I

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° C 18-13.690 R É P U B L I Q