subsidiaire par M.

pour les parties à la date à laquelle elles ont relevé appel, soit le 6 mars 2018, une telle portée résultant de l'interprétation nouvelle de dispositions au regard de la réforme de la procédure d'appel

X... et Mme Y... à payer les sommes de 108.859,69 € et de 633.208,46 €, ensemble rejeté la demande de condamnation formée par M.

Q..., la cour d'appel a violé l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation. 3°/ que Mme X... avait demandé à titre subsidiaire la garantie à titre personnel de M.

entrepris et confirmer le refus de prise en charge du traitement litigieux, la cour d'appel a violé les articles L. 165-1, R. 165-1 et R. 165-23 du code de la sécurité sociale et le titre I chapitre 1

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir réformé le jugement entrepris en qu'il avait sur le fond débouté les parties de toutes leurs demandes,

Gérard X..., avocat au barreau de Paris, a relevé appel d'un arrêté pris le 1er mars 2011, par la formation n° 1 du conseil de discipline de l'ordre des avocats de Paris qui a prononcé à l'encontre de

grue de levage louée (avec chauffeur) par la société SPIE Fondations, il s'est blessé en sautant quand l'engin, déséquilibré au cours d'une opération de levage, a basculé dans le vide ; que la cour d'appel

[B] les 28 et 29 janvier 2011 » et à dénier toute force probante à « l' « attestation », produite en photocopie et présentée comme ayant été mise en forme par le gérant de la société Suny lequel fait une

donc confirmé en ses dispositions querellées ; Considérant que les appelants devront donc payer une somme unique de 2 500 euros aux intimés au titre des frais irrépétibles exposés par eux en cause d'appel

de la prestation compensatoire, l'arrêt énonce que c'est à juste titre que le premier juge a alloué à Mme Y... un capital dont le montant n'est pas critiqué par celle-ci, fût ce à titre infiniment subsidiaire

subsidiaire, soit à défaut de convocation d'une assemblée générale appelée à statuer sur la demande de retrait de l'associé, soit en cas de refus de l'assemblée générale d'autoriser le retrait ; il n'est

[H] [G], domiciliés tous deux [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° M 21-19.207 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant

de 200 000 euros a titre de dommages-interets, sous reserve des periodes posterieures aux appels du 29 septembre 2015 ; AUX MOTIFS PROPRES QU' il n'y a ( ) pas de faute du syndicat d'avoir demandé à

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-25.623 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Axereal, venant aux

Z..., soit à l'absence de lien de causalité entre son éventuelle faute et le dommage subi, soit à l'indemnisation intégrale du préjudice de la victime, sans solliciter même à titre subsidiaire de partage

n'a été demandée ; que, cependant, cet arrêt, intervenu après la clôture des débats, est susceptible de traduire une évolution du litige ; que, par ailleurs, la SELARL Conti & Sceg a, à titre subsidiaire

civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

dans ses premières conclusions d'appelante, la société Clinea sollicitait à titre principal l'annulation de l'ordonnance de référé et, à titre subsidiaire, le débouté des demandes du CSE et du syndicat

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé