d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel du 19 novembre 2020 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

de l'immeuble situé commune de [...] , et cadastré même commune section [...] pour une contenance de 17 ares et 22 centiares et n° 6 pour une contenance de 17 ares et 35 centiares, Aux motifs propres

La société Mixcom fait grief à l'arrêt, confirmant l'ordonnance déférée, de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel formée à l'encontre du jugement du 18 septembre 2017 intervenu au profit de M

«En conséquence, ajoutant à la décision déférée, il y a lieu de «débouter Mme X... de chef» (arrêt p. 6 alinéas 5 à 12).

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 juin 2021) et les productions, par acte du 24 juillet 2014, Mme [B] a promis à Mme [N] de lui vendre des parcelles données à bail rural à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 25 novembre 2013) et les productions, que le capital de la société

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° X 18-21.298 R É P U B L I Q U E F R A N

doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Xavier, - A... Alain, - Z...

ETAIENT REGULIERES ; D'AUTRE PART, D'AVOIR ENCORE VIOLE LES MEMES TEXTES EN AJOUTANT "APRES COUP" A LADITE ORDONNANCE, DANS L'ARRET QUI LA CONFIRMAIT, "LES CONSTATATIONS CONCERNANT L'ORGANISATION DE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

La société CIC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 721 FS-D Pourvoi n° P 14-24.379

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 25 juin 2021), MM.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné un avocat (Me X..., l'exposant) à la peine disciplinaire de l'avertissement pour violation du secret de correspondances

marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille douze.