Gertrude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 15 septembre 1994 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 5 mai 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SAVOIE sous l'accusation de meurtre

Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 28 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, a déclaré irrecevable son appel

Simon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 septembre 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 23 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous les accusations de viols aggravés

MAURICE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 19 MAI 1982 QUI, INFIRMANT L'ORDONNANCE DE TRANSMISSION DES PIECES DU JUGE D'INSTRUCTION, A DISQUALIFIE

civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FREDERICO C..., partie civile, contre l'arrêt

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, du 5 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 1988 qui, dans l'information suivie contre X.... des chefs de non-dénonciation de crimes

CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., partie civile, - Y..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre du 8 novembre 1985 qui a renvoyé ledit

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - F..., - D..., parties civiles, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Metz du 25 avril 1985 qui, dans une procédure suivie contre

pour éviter la victime, la chambre d'accusation a rendu un arrêt qui ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles à son existence légale " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué

Fahima, mise en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1993, qui a confirmé l'ordonnance

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 215 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation ne contient pas la qualification pénale des

Nejib, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol commis sous la menace d'une arme

Patricia, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 octobre 1999, qui a rejeté sa demande de dispense de mise en état ; Vu les mémoires produits, en demande

Mathieu, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 6 juillet 1995, disant n'y avoir lieu à suivre contre Y...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 9 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte