& Indemnité Club Steamship Mutual Underwriting Association, assureur de responsabilité civile, subrogés dans les droits du propriétaire du paquebot, ont engagé une action indemnitaire contre la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

ET X..., ACQUEREURS DES LOTS QUI JOIGNENT LE FONDS DE MME A... ; QU'ELLE A DE PLUS FORME CONTRE LES MEMES ET CONTRE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT UNE ACTION CONFESSOIRE D'UNE

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux J... de l'ensemble de leurs demandes contre l'association syndicale libre Le Jardin de Manon et les propriétaires riverains ; Aux motifs qu'il

DE CES PAVILLONS ONT CONSTITUE UNE ASSOCIATION SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, DENOMMEE "ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA VILLA MULHOUSE", DANS LE DESSEIN DE REGLER LES DIFFERENDS

de syndic de la copropriété résidence Rivera, 5°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Lacroix immobilier, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Laid Y..., 2°/ Mme Aziza X..., épouse de M.

De Castelli, demeurant ..., 4 / de l'association Les Candilelli, représentée par son syndic la Société de gestion immobilière, dont le siège est ..., 5 / de M.

qui demandait l'annulation de la décision de l'assemblée générale, l'arrêt, après avoir relevé que la société Casino avait conclu que le syndicat ne pouvait devant la cour d'appel s'associer à la demande

et de toutes celles qui se joindront ultérieurement à elles dans les parcs d'activité du [Adresse 5] à [Localité 3] ; c'est au terme de l'assemblée générale extraordinaire de l'association syndicale des

: Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine G..., épouse J..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit du syndicat

et/ou copropriétaires -réunis en syndicat ou non-, ou des tiers, personne physique ou morale de droit privé, d'autre part : - De toute administration, collectivités territoriales ou de tiers, personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ...

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M.

ET DES FONCTIONS DE DELEGUE SYNDICAL, DE DISCRIMINATION SYNDICALE ET D'ENTRAVE A LA LIBERTE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, REFORMANT POUR PARTIE LA DECISION DES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence du Stade, ...

Y..., PROPRIETAIRE DU LOT N° 24 DU MEME LOTISSEMENT, A DEMOLIR LA CONSTRUCTION IMPLANTEE SUR LE LOT N° 33 ET A PAYER A M.

de ces lots chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat ; qu'en droit la convocation puis la participation de chacun des associés à l'assemblée générale des copropriétaires est une règle

Lambda services "d'assurer la surveillance des locaux appartenant à la société CGGI" ; que les locaux en question étaient constitués, en réalité, par un parc à voitures dont la CGGI n'était pas propriétaire