, reconnu à titre exclusif au propriétaire du lot n° 26 est un droit réel immobilier dont la consistance se trouvait définie avec une précision relative dans l'acte du 4 septembre 1973, qu'il échappe donc

. ; les condamne à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros et à la société Axa assurances la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Allianz et des époux X... ; Ainsi fait et jugé par

(Maine-et-Loire) et rue de la Galère au Mans (Sarthe), 4°/ de la Société SMAC Acieroid société anonyme, dont le siège est à Paris (5ème), ..., 5°/ de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et

Production électrique du Comminges (SPEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la société des Etablissements Gobaud, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie d'assurances

lots à plusieurs personnes morales et physiques par la société promotrice, la société Promidel santé (Promidel), gérante d'une société en participation, dite société Pastel, constituée entre les propriétaires

; Attendu que toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment

S 09-17.163 et H 09-17.131 ; Donne acte à la société Temsol et à la société Sagena du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Roseline X... et la société Mutuelles du Mans Assurances

mutuelles, dont le siège est [Adresse 11], prise en qualité d'assureur de la société Euro Isola, 8°/ à la société d'assurances MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 12

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2006), que la société civile immobilière La Renaissance des quais (la SCI) est propriétaire d'un immeuble s'adossant à la paroi d'une falaise ; qu'un

de responsabilité décennale obligatoire de l'article L 241 du code des assurances pour couvrir la responsabilité de l'assuré au titre des articles 1792 et suivant du code civil et au titre de l'assurance

l'ouvrage ; qu'en affirmant que l'indemnisation du coût de construction de bâtiments dits « tampons » relevait de l'assurance obligatoire du constructeur quand il résultait de ses constatations et de

que les avions exploités par les GIE ATA et AIR CARRIBES appartenaient à une société américaine AAFC dont Christian P... reconnaît avoir été le président " de droit " de cette société qui était propriétaire

[U] [G], certains de ces lots ; que, se plaignant de l'inachèvement de travaux et du retrait du permis de construire, M.

la société Menetrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Beyler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Caisse d'assurance

, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de Me Le Prado, avocat de M.

de leur personnel et les assurances des risques, par leur nature, spécifiquement agricoles ou connexes ; A 24 %, pour les assurances contre l'incendie souscrites auprès des caisses départementales ;

Alain Y..., domicilié [...]                         , 2°/ à Mme Joëlle Y..., épouse Y..., domiciliée [...]                         , 3°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs (MAIF), dont le siège

[I] [K], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société DSS maçonnerie, 4°/ à la compagnie d'assurances Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [Adresse 1], pris

permettant, d'une part, de doubler le nombre des maisons à édifier dans le lotissement Les Hauts de la Martine, d'autre part, de construire sur la parcelle réservée aux espaces verts située en contrebas

est recevable, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 janvier 1998), qu'en 1983 la société civile coopérative de construction Les Bucolies (société Les Bucolies), assurée par les Assurances