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Après avoir pris acte, le 26 décembre 2013, de la rupture de son contrat de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de ces sanctions et le paiement de diverses

personnalités françaises et européennes du monde politique et des affaires ; qu'elle a été licenciée, le 22 juillet 2009, pour faute grave ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement

juridiction prud'homale en invoquant l'application de la convention collective nationale de la métallurgie ; Attendu que pour déclarer applicable cette convention collective et condamner l'employeur au paiement

Il importe peu que ces bulletins de paye ne concernent qu'une très courte période de 'l'activité de près de 20 ans exercée au port de [...] par les dockers concernés.

Seule la SARL Concept Bat a versé aux débats la copie de ses dires rédigés dans le cadre des opérations expertales.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué D'AVOIR condamné le syndicat SUD Aérien au paiement à la société Air France des sommes de 146 687,77 ¿ pour la

du stock de fournitures lui a été retirée, seul le lieu de stockage de ces dernières ayant changé ; il n'est pas contesté que l'association l'Union Saint-Jean n'a pas sollicité l'accord de Mme I... avant

A..., deux documents concernant des versements d'argent à Mme X... ; que M.

qu'ils revendiquaient sur le fonds dont ceux-ci étaient propriétaires, ont été déboutés de leurs demandes par un jugement du 9 septembre 2006, dont ils ont interjeté appel à l'encontre de M. et Mme Y..., avant

ce délai pendant une durée de deux mois à l'issue de laquelle le montant de l'astreinte pourra être revu ; d'AVOIR condamné l'association ALGED à verser au syndicat CDFT 1000 euros à titre de dommages

Qu'il a demandé en 2006 à l'employeur un récapitulatif de ses heures de travail, pour les années 2000 à 2005, et fait valoir sur la base de ces données que son temps de travail n'était pas identique chaque

d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste chaque mois au moins égale au SMIC ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors

Leur paiement n'intervient qu'à titre exceptionnel. / 5.4.1 Dépassement de la durée hebdomadaire. / Chaque heure effectuée au-delà de la durée légale de travail effectif hebdomadaire donne lieu soit à

préélectoral a été conclu le 6 septembre 2011 lors du renouvellement des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de l'établissement Peugeot sport ; que ce protocole prévoyait l'envoi à chaque

Q... ne comprend pas l'encadré qui aurait dû figurer en première page, avant toute autre information ; que cet encadré figure après la page de garde d'un autre document, intitulé " note d'information valant

Aux termes de cet Accord, il a été décidé d'instituer des Commissions Paritaires de l'emploi avant le 31 mai 1969, dans chaque profession ou groupe de professions.

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d'une prime exceptionnelle à chaque salarié, eu égard à l'investissement individuel et collectif dans la mise en oeuvre de nos missions et le déploiement de nouveaux dispositifs.

à chaque salarié et qu'elle est majorée de 25 % au moins par enfant à charge, que contrairement à ce que soutient la Caisse d'Epargne cette prime est versée au salarié et on au chef de famille ou à l'un