Ennemond Charveriat, demeurant : 69430 Sagne Marchampt, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Real Madrid Club de Futbol et de M. [H], de la SCP Spinosi, avocat de M.

écrites de la SCP Boullez, avocat de la société d'études et applications composants Guiraud frères, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 718 FS-P+B Pourvoi n° X 15-13.742

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La liquidatrice, es qualités, a assigné la Caisse de garantie en règlement des sommes dues par M. [I] et la Caisse de garantie a appelé en garantie l'assureur.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à la Cour de cassation, ET : M.

X..., COMFORMEMENT A UN ACCORD CONCLU ENTRE EUX, ALORS QU'UN DOCUMENT DONT LA FEMME NE NIAIT PAS ETRE L'AUTEUR REVELERAIT AVEC CERTITUDE QUE CET ACCORD ETAIT INTERVENU APRES LE DIVORCE ET QU'EN TOUS CAS

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages immatériels causés aux tiers : • résultant de dommages corporels ou matériels non garantis par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais

[D] [M], de Mmes [I], [Z] et [P] [M] et de Mmes [Y], [L] et [G] [M], ès qualités, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes Méditerranée, après débats

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° X

(Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Vincent, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle