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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10556
15 juin 2016
discriminatoire, directe ou indirecte ,telle que définie par l'article 1 de la loi du 27 Mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de qualification, d'affectation ,de classification
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10250
9 mars 2017
licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112
24 janvier 2018
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10207
17 février 2021
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formations, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
61372402cd5801467741117c
11 décembre 2002
X... a été classé au coefficient 180 (niveau 2, 3e degré) de la classification des employés établie par l'article 20 de cet accord, qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 17 juin 1998, d'une demande
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10873
20 juin 2018
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11159
16 décembre 2020
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01249
4 décembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00559
18 mars 2014
serait parvenu le salarié s'il avait bénéficié d'un déroulement normal de carrière et d'ordonner le cas échéant, à titre de réparation, son repositionnement à cette classification, la cour d'appel a violé
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00064
21 janvier 2015
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00185
15 février 2022
[M] [T], a été poursuivie devant le tribunal de proximité de Dole pour infractions aux dispositions de l'article 11 de l'accord national professionnel du 28 juin 2002 relatif aux classifications d'emploi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10971
12 novembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628
27 novembre 2019
Q... antérieurement à son premier mandat ainsi qu'à son expérience professionnelle lors de sa rémunération initiale, alors que dès 2002, Y...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00502
19 avril 2023
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02006
8 novembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00156
15 février 2023
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01006
11 octobre 2023
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00522
10 juin 2026
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10668
16 septembre 2020
L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01888
6 novembre 2013
3.1 l'arrêt retient, que dans la classification des cadres de la convention collective, le coefficient 130 (niveau II, position 2.2) correspond aux cadres qui « remplissent les conditions de la position
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