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1 083 résultats pour « clause prévoyant la modification des horaires de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

sociétés exposantes faisaient valoir que le contrat de travail conclu avec le défendeur au pourvoi prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 30 et exposaient, sans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

sociétés exposantes faisaient valoir que le contrat de travail conclu avec chacun des défendeurs aux pourvois prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 30 et exposaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

sociétés exposantes faisaient valoir que le contrat de travail conclu avec le défendeur au pourvoi prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 30 et exposaient, sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01441

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

corresponde à la notion de forfait horaire, telle qu'elle est définie par la jurisprudence, et ce, même si le contrat de travail spécifiait que cette rémunération « couvre tous les aspects de l'exercice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02356

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

, sa rémunération, ses horaires de travail et le trajet qu'il devait effectuer entre son domicile et son lieu de travail – et l'avait notamment été affecté sur un poste de nuit, mais a retenu qu'il avait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00669

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

les salariés, les entreprises ou les établissements peuvent modifier la durée de l'horaire de travail ainsi que les modalités de répartition initiale" ; qu'à cet égard, la feuille de route

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00283

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

des salariés affectés audit marché sans y être tenu par les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, il n'est lié que par les clauses des contrats de travail et non par les usages ou engagements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00022

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

légale du temps de travail, l'existence d'instructions émanant de la société Casino lui imposant de tels horaires ; ET AUX MOTIFS QUE sur les heures supplémentaires, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300208

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

de la clause de destination du bail, la société Los Primos s'était engagée à effectuer à ses frais exclusifs pour le 1er janvier 2009 les travaux de mise en conformité du local (électricité, évacuation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01773

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

X... les stipulations d'un avenant au contrat de travail conclu en application de l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail prévoyant une durée annuelle effective de travail correspondant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01975

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Il sera donc fait droit à la demande présentée » 1/ ALORS QUE le contrat de travail des médecins vacataires prévoyait que "le taux horaire variera dans les mêmes conditions et aux mêmes dates d'effet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310362

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

une clause résolutoire dans le cas où la commune ne voterait pas la modification du POS et PLU n'était pas suffisante pour démontrer qu'il était acquis par les parties que le contrat ne pouvait produire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00919

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

X..., qu'aucune clause d'exclusivité n'ait été stipulée pour qu'il soit autorisé à partager son temps de travail entre son employeur et une autre entité ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Or, il est produit des horaires de travail et des plannings comme il a été vu à l'occasion de la demande sur les temps de pause lesquels horaires et plannings contredisent les témoignages du salarié et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200500

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... fixe le calcul des honoraires sur la base de 1 % du montant hors taxes des travaux chiffrés en prenant pour référence l'offre de prix la mieux disante, s'il y a eu consultation ; que s'il n'y a pas

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soc

613720abcd580146773ed34c

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Z..., visiteur médical, employé du 20 octobre 1958 au 24 mai 1981 par la société Organon, a réclamé un rappel de salaire, se prévalant de l'article 9 alinéa 3 de l'annexe "visiteurs médicaux" de la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01463

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

ne sont pas réunies, le transfert du contrat de travail d'un salarié d'une entreprise à une autre constitue une modification de ce contrat qui ne peut intervenir sans son accord exprès, lequel ne peut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01449

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

, aux repos et aux congés, et la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail ; que l'article L. 782-7 de l'ancien code du travail, qui prévoyait que les gérants

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00099

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Après une longue maladie constatée par le médecin du travail le 17 janvier 2012, Mme X... s'est vu reconnaître, le 30 août 2013, le statut de travailleur handicapé et a bénéficié d'un aménagement de son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00424

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

; 3°/ que selon l'article L. 2254-1 du code du travail, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus

Source officielle

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