Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 10 novembre 1981), que, par contrats des 22 mars et 5 avril 1980, les consorts X..., propriétaires forestiers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT, ...

autre Défendeur : la société BSK immobilier et autres Requête n° : 72/23 Ordonnance n° : 90520 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupement forestier

litigieux lors de l'acquisition de la maison occupée par Mme D... , légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code

X..., de Me Cossa, avocat du Groupement forestier de l'Allotier, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Y..., ès qualités, et de la société Henri Y... et fils, les conclusions de M.

civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

D... justifie que l'accident a eu lieu alors qu'il réalisait des travaux forestiers après établissement d'un contrat de vente de bois avec l'Office national des forêts le 14 décembre 2016 ; qu'il ne travaillait

. : Vu le mémoire produit, Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3 de la loi du 7 février 1881, devenu L. 229-4 du Code rural, ensemble l'article 7 de la même loi, devenu L. 229-14 du Code rural ;

de la Marbrière aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Saveteux et du groupement forestier de la Marbrière et les condamne à payer à la société Réseau

(Loir-et-Cher), 7°) la Société forestière du groupe de la caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (15ème), 8°) les assurances mutuelles agricoles du Maine, dont le siège est ...,

Y..., en qualité, respectivement, de jardinier garde forestier et d'employée de maison, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant, notamment, à voir condamner leur employeur à leur

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1165 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société industrielle et forestière en Afrique

SUR LES TROISIEME, QUATRIEME ET CINQUIEME BRANCHES DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 49 DE LA LOI N° 70 632 DU 15 JUILLET 1970 ET L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE

(le notaire) de préparer les actes nécessaires à la transmission à leurs deux filles de la nue-propriété de forêts leur appartenant, ainsi que de celle de forêts qu'ils devaient acquérir ; que le notaire

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 mai 2013), que par jugement du 11 mai 1999, une servitude de passage, pour enclave, à destination exclusivement agricole et forestière

agricoles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société de travaux publics forestiers agricoles ; la condamne à payer à la société Les Résidences du Clezet

et qu'il ne justifiait pas de l'autorisation d'exploiter prévue par l'article L. 331-2, la cour d'appel a retenu à bon droit que le congé devait être annulé en application de l'article L. 411-58 du code