(CLAUDE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 26 FEVRIER 1972 PAR LA COUR D'ASSISES DU LOIR-ET-CHER, QUI, POUR VIOLENCE SUR LA PERSONNE DE MINEURS DE QUINZE ANS, L'A CONDAMNE A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.

NORMALE AUX YEUX DES AUTORITES SANITAIRES D'INSPECTION ; QU'IL EST ENCORE PRETENDU, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE LES CONDUITS DE FUMEE ETAIENT, CONFORMEMENT A LA LOI, SITUES A PLUS DE HUIT METRES DE LA

adapté lors des sorties accompagnées autorisées », le médecin concluant que « afin de consolider cette évolution clinique favorable, et compte tenu de la réserve exprimée par rapport à un projet de soins

[I] [N], - La société Bellecote Invest, - La société Panatrones Holdings Ltd, - La société Rigust Holdings Ltd, - La société Thiland, - La société Courcheland, contre l'arrêt de la chambre

(RAYMOND), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 18 OCTOBRE 1962, QUI L'A CONDAMNE A 200 NF D'AMENDE POUR FRAUDE ALIMENTAIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, (Grenoble, 6 novembre 2009) que le 16 octobre 2007, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble a autorisé

Khalid-Alexis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

André, - La SELARL COJUFI, - La Société ACFA CONSULTANT, - La Société AIR EUROPE EXECUTIVE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TROYES, en date du 11 avril 2000, qui

I... fait grief à l'ordonnance d'autoriser le maintien de ses soins en hospitalisation complète, alors : « 1°/ que le psychiatre de l'établissement d'accueil appelé à donner à la cour d'appel un avis

Madame Emilie X... est frontalier au sens de l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats de la Communauté européenne, complété par la décision 2/2003 du

Monsieur Patrick X... est frontalier au sens de l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats de la Communauté européenne, complété par la décision 2/2003

Monsieur Patrick X... est frontalier au sens de l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats de la Communauté européenne, complété par la décision 2/2003

Monsieur Patrick Y... est frontalier au sens de l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats de la Communauté européenne, complété par la décision 2/2003

Monsieur Romain Y... est frontalier au sens de l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats de la Communauté européenne, complété par la décision 2/2003

(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 7 JUIN 1973 QUI, POUR CONTREFACON, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 3000 FRANCS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR : - X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1984, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI

et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

[B] [H] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 23 août 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la

Philippe X..., contre : 1°) l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suivie contre M.

A défaut de réception, il est procédé à la signification de l'ordonnance par acte d'huissier de justice. / L'acte de notification comporte mention des voies et délais de recours contre l'ordonnance ayant