;ancienneté, au degré, aux points d'expérience et aux points d'évolution de chacun de ces agents relevant tous du niveau III; que par conséquent M.

Ayant refusé les conditions, notamment tarifaires, proposées par l'assureur qu'ils estimaient être moins avantageuses que celles dont ils bénéficiaient, soixante-six retraités, anciens salariés employés

L'article 3 de l'accord national du 29 janvier 2000 ajoute "parallèlement à la position I et sans condition d'âge ou d'ancienneté, les six coefficients de classement suivants : 60, 68, 76, 80, 86, 92"

employeur, de l'ancienneté précédemment acquise par le salarié ; qu'en statuant sur la seule considération de l'existence d'un reçu pour solde de tout compte non dénoncé entre lui et la société Nid, sans

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors : « 5°/ que la clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle

, une indemnité de licenciement dans les conditions suivantes : le salarié doit avoir, à la date où le licenciement prend effet, au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur ;

, la durée du délai-congé est d'une semaine ; que M.

C... acceptait implicitement les conditions fixées dans la lettre du 29 septembre, à savoir les périodes prévues pour la prise des jours RTT et des congés payés ainsi que la possibilité d'exercer ses mandats

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

[V] les sommes de 3 443,57 € à titre de rappel de salaire pour prime d'ancienneté, de 344,34 € au titre des congés payés afférents et de 75 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu en faveur de Daniel Z..., ancien

L'URSSAF qui a admis la condition tenant à l'ancienneté pour l'attribution des chèques vacances n'indique pas pour quel motif cette même condition qui est objective, ne peut donner lieu à interprétation

Cette ancienneté correspond au temps écoulé depuis sa date d'embauche.

. ; qu'en 1997, elle a fait délivrer au preneur un congé pour reprise d'exploitation avec effet au 1er octobre 1998 ; que M. Y... a contesté la validité de ce congé au motif que M.

Départ à la retraite (à l'initiative du salarié) ou mise à la retraite (à l'initiative de l'employeur) - pour la tranche d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté : 1/8e de mois par année d'ancienneté -

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n

payés supplémentaires, au titre, soit de l'ancienneté, soit du travail dans les sous-sols, en application respectivement des articles 32 A et 25 E de la convention collective des Nouvelles galeries du

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne le 8 janvier 1993 en qualité de déléguée à la tutelle au coefficient 213, échelon C ancienneté

de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir le paiement de rappels de salaires pour 1999 et 2000 et les congés

travailleuse à domicile par la société Chabanne, son contrat de travail étant transféré par la suite à la société ABI ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel de la prime d'ancienneté