[H], le contrat de préférence éditorial sur les futurs titres du 15 février 2007 et l'accord de coédition du 16 février 2007 ne lui reconnaissent aucun droit d'auteur sur la dénomination &quot

.] ; que c'est bon droit, dans ces conditions, que le premier juge a retenu que cette lettre est dépourvue d'ambiguïté et contient une offre précise du chef de la société [...], aux fins de mainlevée des

[L] a été engagé par la société Scieries et exploitations forestières Dupriez Lepinette en qualité d'ouvrier aux termes d'un contrat de travail à effet au 1er février 1979. 2.

avril 2004 des suites d'un cancer bronchique épidermoïde que la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard (la caisse), après avoir recueilli l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance

[M] [U], de sa demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de la maladie professionnelle du salarié ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en vertu du contrat de travail

En l'espèce, l'acte de reconnaissance de dette dont la demanderesse demande l'exécution ne contient aucune condition suspensive.

euros au titre du prêt de 600 000 francs alors « qu'il appartient aux cohéritiers qui en demandent le rapport, de prouver l'existence au jour de l'ouverture de la succession des dettes envers leurs auteurs

les fonctions de notaire ", l'un portant reconnaissance par " Y...

par [H] [D] à ses fils et à la succession de leurs auteurs.

justice, même en référé, bénéficie à l'ensemble des parties à l'instance et ne cesse qu'à l'extinction de l'instance ; qu'en décidant néanmoins que l'interruption de la prescription ne profite qu'à l'auteur

1997, au jour où Gilberte X...a contesté pour la première fois leur droit de propriété par l'intermédiaire du notaire Maître J....

X..., conseil en entreprise exerçant à titre libéral, son affiliation à la fédération mutualiste parisienne, devenue Prévadies (FMP) ; que l'intéressé ayant contesté cette affiliation, la FMP lui a délivré

visé à la prévention" (arrêt attaqué, p. 4, 8 à 13) ; "alors que selon l'article 429 du Code de procédure pénale, le procès-verbal n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur

contre l'arrêt du 28 avril 2011 : Vu l'article 978 du code de procèdure civile ; Attendu que Mmes A... et B... se sont pourvues en cassation contre l'arrêt du 28 avril 2011, mais que leur mémoire ne contient

société Exide technologies (l'employeur), a déclaré, le 7 juin 2006, être atteint d'une affection inscrite au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; qu'après avis d'un comité régional de reconnaissance

à un accident du travail ou une maladie professionnelle » ; que, dès lors, la caisse doit, lorsqu'elle est saisie par les ayants droit de l'assuré d'une demande de prise en charge du décès de leur auteur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 novembre 2008), que les époux X..., propriétaires des parcelles n° 371 et 372 ont assigné les consorts Y... et Z..., propriétaires de la parcelle n° 373, en reconnaissance

la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement ; que M.

X..., retraité de la SARL Le Renaissance ; - que la SARL Le Renaissance ne saurait aujourd'hui contester son adhésion alors que l'adhésion à un tel régime est obligatoire et que la Société appelante

Elle fait valoir que la rupture du contrat de travail consécutive à un harcèlement moral est sanctionnée par la nullité.