X... étaient insuffisantes à établir l'existence de l'accord allégué par ces derniers et que l'offre faite par l'avocat n'avait été acceptée qu'à la condition expresse de recevoir un document signé par

expresse et non équivoque des époux X... que le CREDIT FONCIER DE FRANCE a débloqué la somme entre les mains de L'AFUL ; que la cour constate aussi que parallèlement les époux X... débloquaient entre

T... selon lequel elle a signé une convention d'honoraire sans la lire ne peut être retenu ; que pour le reste, il est évident que la perception d'un honoraire de résultat suppose l'existence d'un aléa

X... ont pris en charge dans le Var la direction d'un autre établissement pour leur propre compte dont ils assuraient le fonctionnement.

Y..., dirigeant de la société R2I, souhaitant un report de la signature et n'étant pas en possession d'un chèque de banque, les époux X... auraient dû signer le procès-verbal préparé par le notaire pour

X... en nullité du testament établi par leur fille, Magali, la cour d'appel a fait état « d'une lettre, non versée aux débats, mais relatée par les époux X..., que Magali Z...

A... et pour porteurs de parts les époux A..., a, en 1990, chargé M.

X... hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 1994), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont signé avec M.

le 17 mai 1984 mentionnait que les vendeurs avaient "avancé à ce jour la somme de 997 652,09 francs" ; que les époux A... ont d'abord signé un billet à ordre d'un montant de 89 281,40 francs, somme

pas établi que des signes extérieurs leur permettaient de se convaincre de cette existence, la cour d'appel, qui n'était pas saisie d'une action sur le fondement de l'article 1382 du code civil et n'était

C 1406 ; AUX MOTIFS QUE sur le fondement de l'article 691 alinéa 1 du Code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes continues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir

société d'exploitation du Royal Astrid ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1990), que, par une convention du 20 octobre 1986, les époux Z..., associés de la société Royal Astrid, exploitant

Considérant au surplus, que si les époux X... ont refusé de signer un procès-verbal de réception, même avec réserve, l'immeuble était achevé à ce moment, les travaux de démolition/reconstruction demandés

, avec possibilité de créer des ouvertures, mais à condition que cette autorisation ne confère aucun droit de passage sur la propriété Y... ; que les époux Y..., soutenant que les époux A... avaient outrepassé

perd l'usage du nom de son conjoint l'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier

la réalisation par le preneur d'importants travaux de rénovation et d'agrandissement de l'immeuble objet du bail ; qu'en retenant que le non-paiement des loyers était de nature à établir l'existence de

de prête-nom, de mouvements bancaires entre les époux [E] et les autres participants à la fraude alléguée, ainsi que la confusion des patrimoines des époux [E] avec les sociétés et intervenants en cause

264 du Code civil chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint à la suite du divorce, et ce n'est que s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants que l'un des époux peut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2002), que les époux X..., propriétaires

a été endommagée ; que les époux Z... ont déclaré le sinistre auprès de la MAF qui a refusé sa garantie ; qu'ils ont adressé une nouvelle déclaration de sinistre à la MAF qui, après avoir diligenté une