X..., dont la contestation portait plus généralement sur l'ensemble des intérêts et frais prélevés par la banque, pouvait donc arguer de toutes les irrégularités non prises en compte dans la détermination

X..., s'est porté caution solidaire du remboursement de toutes les sommes dues à la banque, en principal, intérêts et accessoires ; que, le 2 juin 1996, cette dernière a assigné la société GRC et M.

le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me JACOUPY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me JACOUPY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2021 où étaient présents M.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2004,

quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mondial

[A] résultant de la promesse d'embauche le 30 janvier 2008 aux termes de laquelle il devait être recruté en qualité de directeur général salarié, la société Speed France versait aux débats le procès-verbal

Le dossier a été communiqué au procureur général.

rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

; que la notification de l'AMR au débiteur principal est étrangère aux intérêts de la caution à laquelle ce même avis a été notifié ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général