Hervé X..., contre l'arrêt n° 573 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017,qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Hervé X..., contre l'arrêt n° 576 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017,qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation prononcée

Hervé X..., contre l'arrêt n° 597 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Hervé X..., contre l'arrêt n° 596 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

est saisi doit être mise en examen, qu'elle ait eu auparavant la qualité de témoin ou de témoin assisté ; que la chambre d'accusation qui juge le contraire a nécessairement violé l'article précité ;

Thierry, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé

Hervé A..., contre l'arrêt n° 219 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en refusant ce droit fondamental à X..., qui n'avait pu bénéficier d'une instruction préparatoire et qui, à aucun stade de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mario X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 octobre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 février 2015, pourvoi n° 14-84.193) dans

PAR CES MOTIFS, la Cour : ANNULE la décision susvisée du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 20 mars 2024, en ses seules dispositions ayant refusé la

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance du

.. conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

et se présentait de bonne foi en soulignant avoir fait la déclaration de vol sur les déclarations de son concubin, Christian A..., elle affirma avoir adressé à l'assurance, dès le 27 juillet 1996, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

par l'article 331 du code de procédure pénale, lorsque ces témoins, qui n'étaient plus acquis aux débats, devaient être entendus à titre de simples renseignements, la cour d'assises a méconnu les articles

de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 13 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre Karim X... pour vol aggravé, a annulé des actes de la procédure ; Vu l'ordonnance

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 228 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

les déclarations qu'il avait faites devant le SRPJ de Marseille (p. 14 alinéa 4), ce dont il résulte que Jean-Pierre X... a bien été entendu au fond, la chambre d'accusation de la cour d'appel a entaché