Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'organisation

la violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la compagnie Axa

S... qui ait ultérieurement présenté la partie civile à M. K...

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 975 du code de procédure civile. 9.

devant un tribunal de grande instance ; que les parties n'ayant pas constitué avocat devant cette juridiction, l'instance fut radiée conformément aux dispositions de l'article 97 du nouveau Code de procédure

X..., partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 15 décembre 2016, qui infirmant partiellement l'ordonnance du juge d'instruction

Harouna, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la partie civile de ses demandes après avoir relaxé le prévenu poursuivi pour harcèlement moral, alors : « 2°/ que le défaut

1 du Code pénal, 1843 et 1984 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sandrine Z... coupable d'abus de confiance

, le délit n'est pas caractérisé ; que, dès lors, le jugement sera réformé et la partie civile déboutée de ses demandes ; 1 )"alors que la seule violation de dispositions pénalement sanctionnées que

de l'exploitation ou d'éventuels manquements répétés de l'autre partie en respectant un préavis minimal de douze mois devant s'achever au 30 novembre d'une saison touristique annuelle.

, par la société civile professionnelle Baraduc et Duhamel, Me Blanc et la société civile professionnelle Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocats en la Cour, en demande, d'autre part, par Me Bouthors, Me

responsables ; que la société RJ Reynolds a été définitivement mise hors de cause par un jugement du 19 octobre 1998 dont la partie civile n'a pas relevé appel ; que la décision de la cour d'appel de

la partie civile et celui incident du ministère public formés le 2 mai 2000, avant même la signification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle fixant un point de départ du délai d'appel qui, contrairement

l'irrecevabilité des poursuites en raison du désistement de la partie civile qui avait mis en mouvement l'action publique ; "aux motifs que la partie civile qui prend l'initiative de saisir de son

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement entrepris et a débouté les parties civiles de toutes leurs demandes, alors « qu'à défaut d'appel du prévenu en ce qui concerne les dispositions

X... a communiqué certains de ces documents à la High Court de Londres dans le cadre d'un témoignage écrit ; que la société GTT a déposé plainte avec constitution de partie civile le 1er juillet 2010 ;

[L], reçu la constitution de partie civile du [1] et débouté ce dernier de ses demandes. 5. Le [1] et l'officier du ministère public ont relevé appel de ce jugement.

de procédure pénale, dénaturation, violation de la loi, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mahamoud X... à payer à Martine Y... les sommes de 31 000 francs et 7 000 francs ;

le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, puis a débouté Mme [D] de sa demande de dommages-intérêts, alors « que le juge doit prendre en considération