Guy B..., prévenu de vol ; " aux motifs qu'" il résulte des éléments du dossier et des débats que, le 22 juillet 1999, Didier A..., garagiste à Saint-Rogatien, déposait plainte pour vols contre son salarié

(directeur des ventes) a retiré cette tâche à Madame V... G... pour la confier au service après vente sans aucune information ou explication préalable ; Madame V...

Y... des sommes qu'elle a retirées sur les comptes bancaires de son père qui lui avait donné procuration sur ces comptes ; que Mme X...

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 2°/ qu'aucune retenue sur salaire ne peut être pratiquée à l'encontre du salarié qui s'est retiré d'une situation

Y... ayant été nommé mandataire liquidateur ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt retient, par motifs propres, après avoir

Par un courriel du 20 mars, la salariée faisait état de la transmission de six dossiers d'aménagement (pièce 24) ; qu'il n'est par ailleurs pas contesté que Madame D... s'est vue retirer tous ses dossiers

X... s'est vu retirer une part importante de ses dossiers clients et a vu sa rémunération variable modifiée ; que le salarié refusait le 28 février 2007 de signer la lettre d'objectifs de l'année en cours

une modification du contrat de travail ; qu'en retenant que la décision de la société Groupe Tests de recruter un rédacteur en chef pour la revue l'Ordinateur Individuel revenait à retirer à M.

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR dit qu'il y a lieu de retirer du compte employeur 2007 le capital représentatif de la rente de 10 % attribué à M.

en sa qualité d'employeur, ces relations étant régies uniquement par la convention d'entreprise, que la société ne pouvait donc pas retirer à Mme X... la possibilité de désigner M.

.; qu'il convient de confirmer la relaxe prononcée pour ces faits ; " qu'en ce qui concerne Joao A..., ouvrier portugais que Jean-Claude X...avait connu comme salarié agricole chez son frère Alain, que

.. à raison de ce que le comportement reproché avait été la conséquence directe d'une mesure discriminatoire de l'employeur ayant pour effet de retirer au salarié une part substantielle de travail ; que

Z..., salarié de la société d'exploitation des établissements Y...

le 19 août 2014 donc facturés 24 euros chacun, soit 288 euros ; 7 poulains nés en 2011, retirés le 31 août 2014, facturés 37,91 euros chacun, soit 265 euros ; 1 jument, retirée le 19 août 2014, facturée

de ses demandes de rappels de salaires, jugé que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par la salariée s'analyse en une démission et débouté la salariée de ses demandes relatives à la

n'a jamais pu justifier ni de l'information de l'Administration ensuite de la rupture des contrats ni du nombre annoncé des adhérents ; qu'en 54 prélèvements sur ce compte, Ben Mohamed Hassen Y... a retiré

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... a été conduite à prendre des congés payés anticipés ; qu'à l'issue du contrat l'employeur a estimé pouvoir retirer

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10065 F Pourvoi n° U 14-21.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie du 14 au 28 février 2018 puis jusqu'au 28 novembre 2018.