invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Publications Conde Nast, les conclusions de M.

Investment Securities (BMIS) assurait la double fonction de sous-dépositaire et de courtier de la SICAV, la société Compagnie Lebon l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris en réparation du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, SOUS FORME DE DEPOTS, DES FONDS EMPLOYES PAR LE DEPOSITAIRE, POUR SON COMPTE, EN OPERATIONS DE CREDIT, SONT DES FAITS NECESSAIREMENT DISTINCTS QUI, MEME S'ILS COEXISTENT, NE PEUVENT ETRE CONFONDUS DANS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - B. P., - D.

, pour l'acquisition d'un appartement en indivision, contracté un emprunt auprès de la Banque populaire du Nord (la banque) ; qu'à l'occasion de la revente de ce bien, ils ont chargé leur notaire dépositaire

agissements ; que Mme X... et l'ASPEG ont formé une demande reconventionnelle en restitution de documents et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... et l'ASPEG font

.., explorateur, est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions, qu'en raison du litige opposant les héritiers sur le sort à réserver à ce fonds

d'un acte ne porte pas atteinte à la foi publique dont est dépositaire le notaire et ne constitue pas une faute disciplinaire dès lors qu'il n'est pas établi que ce retard procède d'une abstention volontaire

D'AVOIR A PAYER LA SOCIETE PEPIN GASQUET, LA BANQUE DETENAIT LES FONDS NON PLUS EN TANT QUE PRETEUR, MAIS COMME DEPOSITAIRE DE LA SOCIETE PEPIN GASQUET ET QU'ELLE NE POUVAIT DES LORS S'OPPOSER AUX INSTRUCTIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de