et 432-12 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie et l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement assortie

et d'obtenir sa condamnation au paiement de dommages-intérêts ; que le tribunal a déclaré l'association Novotaxi "irrecevable et mal fondée en sa demande" ; que l'association Novotaxi a relevé appel de

violation des articles 123-3 et 227-5 nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit

de la violation des articles 138, alinéa 2,11 , 139 à 143, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base logale ; "en ce que l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, a assorti

Y..., président de l'association Le Cercle Concorde, déclaré coupable par le tribunal de divers délits, a fait plaider sa relaxe soutenant avoir tout ignoré de la fraude mise en évidence par les enquêteurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Entreprise Ducler et à la société Ducler frères du désistement de leur pourvoi à l'égard des sociétés Calyon

d'entreprise, collège ouvriers, des listes de titulaires et de suppléants comportant chacune cinq candidats pour quatre sièges ; que le 31 mai suivant, le syndicat a rectifié ses listes après le désistement

La cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que l'action de l'association de protection de l'environnement agréée avait pour objet la réparation de son préjudice moral résultant de la destruction

l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 octobre 2021), dans un litige opposant la société Les Sarcelles à ses voisins, M. et Mme [I], et à la société JBMEM, acquéreur du bien immobilier de ces derniers, un juge des référés

Y..., chirurgien-dentiste (le praticien), M.

227-29 et 131-26 du Code pénal ensemble violation de l'article 121-3 du même code et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable du délit

de malfaiteurs suppose la préparation d'un ou plusieurs crimes contre les personnes ou les biens, ou d'un ou plusieurs délits limitativement énumérés ; que le délit d'importation illicite de stupéfiants

Par ordonnance du 5 juillet 2018, le juge d'instruction a constaté l'irrecevabilité des constitutions de parties civiles desdites associations. 5.

[B] a relevé appel du jugement d'un juge des tutelles qui a prononcé à son égard une mesure de curatelle renforcée pour une durée de cinq ans et désigné l'association Ariane pour l'exercer.

saurait caractériser le délit de proxénétisme à l'égard du dirigeant du centre serveur ; que même en admettant que ce dernier ait connu, et toléré, ces agissements, le délit de proxénétisme n'était pas

que le débiteur initial et en effectuant à son encontre une démarche assimilée à une demande en justice, la banque avait, a posteriori, totalement avalisé la substitution de débiteur ; Attendu qu'en

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et complicité de ce délit

d'abandon de famille n'est constitué que si le juge constate qu'il a été commis intentionnellement par celui à qui on l'impute ; que la cour d'appel, qui relève seulement que Christian X... niait le

(pourvoi n° Q 17-16.204) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société W...