X... n'avait pas tenté d'éviter la dégradation de la situaiton alors qu'il démontrait que le chiffre d'affaires avait augmenté en 1989 et qu'il avait été licencié en juin 1990, de sorte que les pertes

[Y] à restituer aux locataires la somme prélevée par lui en sa qualité de bailleur sur le dépôt de garantie au titre des dégradations locatives, après avoir constaté la réalité de celles-ci quant au défaut

travail et de dommages-intérêts pour rupture abusive de la relation de travail, alors « qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 20 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de détérioration ou dégradation

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 20 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de détérioration ou dégradation

[M] a été poursuivi des chefs de mise en danger de la vie d'autrui, vol et dégradations devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 2 mai 2022, l'a relaxé des faits de dégradations, l'a déclaré

suite d'une retenue sur salaire alors que l'exercice du droit de retrait état licite et a généré chez la salariée une pression psychologique supplémentaire alors que le contexte professionnel était dégradé

physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer que « la nécessité de se soumettre à un suivi médical régulier face au risque à tout moment de dégradation

physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer que « la nécessité de se soumettre à un suivi médical régulier face au risque à tout moment de dégradation

physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer que « la nécessité de se soumettre à un suivi médical régulier face au risque à tout moment de dégradation

physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer que « la nécessité de se soumettre à un suivi médical régulier face au risque à tout moment de dégradation

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 Mme [V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2024, qui, pour contravention de dégradation

compensatrice sur le fondement de l'article L. 1226-14 du code du travail, la cour d'appel a retenu que l'inaptitude de la salariée à son poste a au moins partiellement pour origine ses conditions de travail dégradées

[C] et la surveillance constante exercée par Mme [K]'' et que ces agissements avaient ''dégradé ses conditions de travail'' ; qu'en déboutant néanmoins le salarié de sa demande au titre de la discrimination

[C] [I] et [H] [B] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2025, qui, pour violences et dégradations, aggravées, les a condamnés

(SCP), locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société civile particulière Boix-Derasse, a été assignée en constatation de la résiliation du bail, à la suite d'un commandement de payer,

l'article L. 321-1 du Code du Travail ; 2 ) que les difficultés économiques ne doivent être appréciées qu'au moment du licenciement ; qu'en se fondant sur la considération que la réalité de la dégradation

mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner, pour ce salarié, une dégradation

tenu que d'apporter des éléments qui, dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, sans avoir à prouver de lien causal entre son état de santé et la dégradation

[J], engagé par la société Air France le 20 juillet 1981 en qualité de mécanicien équipement, invoquant la dégradation de ses conditions de travail, a saisi la juridiction prud'homale de diverses