formées par la société Clearstream banking ; Rejette lesdites demandes ; Renvoie pour le surplus la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société Clearstream banking

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre des retraits d'espèces sur le compte de Gérard X... alors, selon le moyen, que selon les constatations de l'arrêt attaqué,

X... de sa demande de dommages et intérêts pour manquement de la société Fidal à son obligation contractuelle de conseil et d'information lors de la cession du fonds de commerce, l'arrêt retient que les

à la société Labeyrie pour méconnaissance de son devoir de conseil et d'information ; 2 / que la société Sertec n'ayant pris aucun engagement à l'égard de la société Labeyrie quant à la fourniture

payer des dommages et intérêts à M.

Caisse d'épargne fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable, avec Mme Y... et la société Eco-flore, du préjudice subi par la société Jil et de la condamner in solidum avec Mme Y... à lui payer des dommages-intérêts

emprisonnement délictuel avec sursis et à une amende et, sur l'action civile, l'a condamné à payer au Pôle emploi Rhône-Alpes, partie civile, la somme de 25 385,40 euros à titre de dommages-intérêts ;

de la banque à lui payer des dommages-intérêts, que M.

, qui n'était pas saisie d'une demande distincte d'indemnisation du chef du manquement de la Caisse à son obligation d'information, ayant retenu que le préjudice subi par Mme X... pour manquement de la

Alain X... et la société Alphi, invoquant un manquement au devoir de conseil, ont engagé une action en responsabilité contre le notaire depuis lors décédé et aux droits de qui se présentent MM.

du 10 février 2016 ; Attendu que pour condamner M. et Mme Y... à payer à la banque la somme de 74 000 euros, outre intérêts, et rejeter la demande de dommages-intérêts de Mme Y..., l'arrêt retient que

de déchéance de leur engagement de caution fondée sur les dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation lequel est exclusif de tout autre et notamment d'une demande en paiement de dommages-intérêts

L... avait manqué à son devoir de conseil vis-à-vis de la société BFF, d'AVOIR dit que ce manquement était à l'origine d'une perte de chance pour la société BFF de ne pas contracter de 50 % et d'AVOIR

dès lors que le dommage est directement causé par ce manquement à l'obligation de résultat du professionnel ; qu'en l'espèce, M.

A. l'indemnise de ses préjudices autres que celui constitué par son redressement fiscal d'un montant de 100 871, 24, et rejeté la demande de la société AULICO tendant à la capitalisation des intérêts ;

était personnellement tenu d'un devoir d'information et de conseil qui ne s'achevait pas avec la remise de la notice d'information, l'argumentation de l'assuré en page huit, sur ce volet, relevait quelque

; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de déchéance de la banque de son droit à appliquer le taux d'intérêt applicable en cas de défaillance de remboursement

la société Ranchère en restitution d'une partie du prix de vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et également, en tant que lotisseur, avec les autres constructeurs, en paiement de dommages-intérêts

de dommages-intérêts ayant un objet distinct puisque portant sur des frais d'architectes que la société [...] a dû exposer par suite des manquements imputables à la société Adhome ; qu'en décidant le

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCEA DE LA LADRERIE de sa demande en paiement de dommages et intérêts dirigée contre la CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE ;