Au soutien de sa demande, M.

Albingia, la société Z...

de dommages-intérêts ; Attendu, d'abord, que sous le couvert d'un grief de défaut de motifs, la dixième branche du moyen critique une omission de statuer sur un chef de demande ; que l'omission peut

LA COUR, Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 429-1, 429-3 et 429-5 du Code pénal, ensemble violation

V... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'un bien immobilier à un prix minoré par rapport à sa valeur vénale réelle contractée par une société commerciale

, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Astek industries, société anonyme, 2°/ la société Astek, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 20-15.828 contre

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société CB, société civile immobilière, dont le siège est [.

X... de ses demandes, D'AVOIR condamné celui-ci à payer à la société NACC une somme « arrêtée à la date du 5 novembre 2002 à la somme de 42. 732, 20 € de laquelle il conviendra de déduire, d'une part,

Thierry Y..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

P... n'avait pas donné suite à sa demande d'intervention après non-restitution d'un dépôt de garantie ; Maître P... reconnaît à ce propos avoir été consulté de longue date par cette personne, pour laquelle

[F] demande d'abord à la cour de ne pas faire application de la position adoptée par la Cour de cassation telle qu'elle résulte des quatre arrêts rendus le 19 mai 2016 en ce qu'elle fait dépendre la recevabilité

restitution des sommes acquittées et le paiement de dommages-intérêts ; que la société Financière du cèdre a formé divers appels en garantie, la société MMA Iard assurances mutuelles intervenant volontairement

Christophe X... de ses demandes tendant à la fixation de sa créance au titre des heures supplémentaires ; AUX MOTIFS tout d'abord QUE « sur les heures supplémentaires revendiquées jusqu'au 31 janvier

: 1°/ à la société Sandaya, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Omaha Beach foncier, société en nom collectif, 3°/ à la société Omaha Beach exploitation, société en nom collectif

La Cour ayant, dans son arrêt précité du 24 mai 2016, mis hors de cause, sur sa demande, la société Ellisphère dont la présence devant la cour d'appel de renvoi n'était pas nécessaire à la solution

Franck Y..., domicilié [...]                                                         , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Phoenix, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

X... et de la société Sifi devant le tribunal correctionnel puis de leur condamnation par le tribunal il est soutenu que le prêt, contracté par la société Runicom pour un apport en capital statutaire,

dans ses conclusions avoir donné un accord absolu à l'évaluation du droit au bail appartenant à la société Disa à la somme de 800.000 €, alors qu'en réalité dans ses observations écrites adressées à la

Z..., demandeur au pourvoi principal. PREMIER MOYEN DE CASSATION : En ce que l'arrêt attaqué condamne solidairement M.

X... a été engagé à compter du 22 janvier 2001 par la société Somepost informatique, devenue Imelios, absorbée ultérieurement par la société Stéria, en qualité d'ingénieur d'études et s'est vu reconnaître