X... et celle de la société Sesi et d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le retrait litigieux, institution dont le caractère exceptionnel impose une interprétation stricte,

ni de son départ en retraite, ni de ce qu'il considère que le bail profiterait directement à la société dont il demeure associé ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation du bail rural verbal, que

16 septembre 2008, acquis de la société Arthel, aux droits de laquelle se trouve la société Aelis air services (le vendeur), un aéronef destiné, après transformation, à la photogrammétrie aérienne devant

Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

Z... à leur payer des salaires, d'autre part, la résiliation judiciaire de leur contrat de travail et la condamnation solidaire de la société et de M.

X... avait auparavant saisi, le 10 janvier 2006, la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur ; Attendu que pour débouter le

par lettre du 10 décembre 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail

L... fait grief à l'arrêt de déclarer régulière son intervention forcée, alors « que l'intervention forcée devant la cour d'appel doit être refusée chaque fois que la mise en cause aurait été possible

ait statué, ainsi que, subsidiairement, sa demande de retrait de ce fonds de l'enseigne concurrente Coccimarket, alors : « 3°/ que la primauté du droit européen de la concurrence fait obstacle à ce

Il en résulte, comme le soutient à juste titre le docteur François Z... qu'il appartenait à la clinique qui souhaitait dénoncer le contrat d'exclusivité d'exercice d'adresser le courrier de résiliation

par la demande en paiement de l'indemnité de résiliation; que la Société SOCOPA VIANDES ne démontre pas davantage en cause d'appel que la Société FINANCIERE SOCOPA aurait repris l'ensemble

[O], seront déboutés de leur demande d'indemnisation à ce titre.

S... était mal fondé en sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur et de l'avoir débouté en conséquence de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE M.

Z... n'avait pu obtenir les fonds dans les délais escomptés et que le bailleur avait obtenu la résiliation du bail commercial, la cour d'appel devait en déduire que M.

B..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

M..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

N..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

R... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

(l'ASFIDA) ; que le 2 février 1997, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'ASFIDA, devenue son unique employeur à compter du

d'un certain délai, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que devant la cour d'appel il a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que