X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de Monsieur

de prix entre le contrat initial et l'avenant ; qu'ils ont également demandé la condamnation de la société Fidutec au paiement de sommes au titre de différentes affaires en cours sur lesquelles ils s'opposaient

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes, de le condamner, in solidum avec M. [L] [G] et M.

L'assuré fait grief au jugement de rejeter la demande de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne et de le débouter de ses demandes en remboursement, alors « que dès lors qu'ils

qui vise exclusivement les travaux entrepris par les époux O... : exhaussement du sol pouvant s'avérer dangereuse, scission du bâtiment en deux parties sans permis ni déclaration, non réponse aux différentes

sociétés Rentokil initial et Rentokil plantes tropicales ; Attendu que la Fédération de la métallurgie Force ouvrière fait grief au jugement attaqué (Bobigny, 10 décembre 2002) d'avoir rejeté sa demande

des différentes parties peut justifier le regroupement du litige devant un seul et même juge ; que la cour d'appel, pour dire le tribunal de commerce de Paris compétent pour connaître des demandes de

, sur une précédente procédure pour viol intentée contre lui et ayant été clôturée par un non-lieu et dont elle déduisait qu'il existait entre le demandeur et les femmes qu'il côtoie "une différence fondamentale

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

juridiction prud'homale pour se voir reconnaître le bénéfice du statut prévu par l'article L.781-1 du code du travail (recodifié sous les articles L.7321-1 à L.7321-4) et en juin 2009 pour présenter différentes

relations contractuelles entre les sociétés Recospad et Ineo et avait seulement tranché cette question, après avoir examiné le rapport de l'expert dans le cadre d'une réouverture des débats ; qu'ainsi la demande

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2015, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes

[L] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré non admis son appel de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel au motif que, par arrêt du même jour, sa demande d'acte a été rejetée

toutefois, celui-ci atteste qu'il travaillait pour le compte de [1] dans le cadre d'un stage en alternance et que c'est Monsieur [Z] [O] qui s'occupait de lui et l'encadrait, même s'il lui est arrivé de demander

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'exequatur partiel dès lors que les différents chefs de la décision sont séparables ; que constitue une partie autonome d'une décision les différents chefs de condamnation ; qu'en l'espèce, M. et Mme

formulées devant le juge des référés, que les juges du fond ne peuvent ainsi connaître de prétentions différentes de celles soumises au juge des référés ; que la société Mar I Arte a saisi le juge des

(Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa