AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans

sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque à l'obligation de sécurité qui pèserait sur l'employeur même en

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Le 20 mars 2014, des gendarmes ainsi que des agents de contrôle de la direction régionale des entreprises , de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de l'union de

François E... et André La F..., respectivement directeur commercial et directeur commercial de la région lorraine pour Vediorbis et qu'il a envoyé par courrier le 21 juin 2001 à M.

est sis à Artigues, l'agence régionale de la société, implantée à Gardanne, a pris en charge ce chantier ; qu'un plan de retrait a été rédigé par M.

X..., qui était employé par une caisse régionale de Crédit agricole mutuel, en dernier lieu, en qualité de directeur, a fait liquider ses droits à pension par la société Adicam lors de son départ à la

de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt relève que la caisse a saisi le comité, le 13 août 2010,

sociale ; qu'en condamnant les exposants des chefs de la poursuite après avoir relevé l'inscription des salariés de la société [4] (devenue [1]) au régime de la sécurité sociale espagnole, la cour d'appel

, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 15-20.767 formé par : 1°/ la société Gaz réseau distribution France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 99], 2°/ la société

sociale.

général de la société SAS Carpenter, prises de ce qu'elle était ambiguë en ce qu'elle ne permettait pas de dire qui, de la société ou du dirigeant social était cité à comparaître et en ce qu'elle avait