de M. de X... déposé dans le cadre d'une procédure de référé préventif à laquelle il n'avait pas été partie et de constater que le rapport de M.

, les juges du fond doivent donc prendre en compte tous les éléments le composant ; qu'en l'espèce, la société BPI rappelait dans ses conclusions (cf. notamment p. 5 § 4) que le modèle de flacon déposé

[V] apparaît dilatoire et de mauvaise foi puisque dans ses conclusions antérieures à l'arrêt avant dire droit il sollicitait une expertise pour l'immeuble qui lui était propre et se gardait bien de demander

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

n'ont pas été déposés entre les mains du greffier de la juridiction qui a ordonné l'expertise" ; Attendu que s'il est vrai qu'aucun procès-verbal de dépôt des rapports d'expertises visés au moyen ne figure

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

le siège avant droit, et d'autre part, pour le véhicule du prévenu au niveau de la roue avant gauche et de l'avant (3/4 du capot) ; que ces photos démontrent en outre qu'après la collision, le véhicule

A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z... ni surtout avec le rapport d'expertise technique de M. A... ; qu'il importe de constater par ailleurs qu'il résulte tant de l'enquête que du rapport d'expertise de M.

Stephan, conseiller rapporteur, M.

des parties ; que le rapport réalisé par le cabinet DJ expertise auto ayant pu être discuté dès les débats de première instance, il n'y a donc pas lieu de l'écarter de la présente discussion au motif

Y..., conseiller rapporteur, M.

Grapinet conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires appelés à compléter la chambre, M.

Les conclusions du rapport d'expertise du professeur B... relatives à la responsabilité partielle des docteurs X... et Y... reposent sur les déclarations de Monsieur C... qui a expliqué à l'expert que

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de M. le conseiller B..., les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

devant la Cour de cassation l'évaluation souveraine du préjudice par la cour d'appel qui, après avoir exactement retenu que le rapport d'expertise amiable, soumis à la libre discussion des parties, ne

Z..., les conclusions de M.

soit sur dix mois, ce qui est particulièrement excessif; que ces discussions étaient à ce point avancées qu'un projet de contrat a été arrêté entre les parties ; - l'ensemble des motifs avancés pour justifier