Y... ; que dès lors que Monsieur X... après son infarctus, a changé de médecin traitant et que le Docteur Y... a transmis à son confrère qui lui succédait le dossier médical de Monsieur X... celui-ci

d'une maladie professionnelle à compter de juin 2005 ; qu'à la suite d'un arrêt-maladie en rapport avec cette affection, elle a passé un examen médical de pré-reprise le 11 mai 2009 à l'issue duquel le médecin

A..., recueil de ses doléances et consultation non seulement de son dossier médical mais également de l'expertise unilatérale du docteur W... et de l'avis sapiteur du docteur B... dont M.

titre des faits justifiant l'indu, en déduit que, faute d'énoncés détaillés des faits expliquant cet indu, la notification et la mise en demeure sont irrégulières et que la procédure de recouvrement doit

ses propres éléments, la cour d'appel, qui a fait peser sur la seule salariée la charge de la preuve, a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu le principe selon lequel le juge ne doit

le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Primamut , dont le siège est [...] , venant aux droits de la mutuelle AG2R,

I..., dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'association Institut L...

laquelle il a été déclaré apte sans réserve ni restriction à l'exercice de ses fonctions ; que convoqué à un entretien préalable tenu le 24 juillet, le salarié a demandé un nouvel examen auprès du médecin

Ce rapport présenté au directeur et au médecin DIM de l'établissement a donné lieu de leur part à un rapport d'observation le 28 décembre 2009 sur les dossiers restant en litige ; qu'il s'en suit qu'en

titre des faits justifiant l'indu, en déduit que, faute d'énoncés détaillés des faits expliquant ces indus, la notification et la mise en demeure sont irrégulières et que la procédure de recouvrement doit

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hôpital privé Pays-de-Savoie, société anonyme, dont

Le Docteur R...

Monsieur X... produit une prescription médicale pour un transport du 28 novembre 2011 pour un acte de chirurgie oculaire.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Polyclinique Priollet Courlancy, société anonyme, dont

d'Etat en médecine, de Docteurs d'Etat en médecine vétérinaire ou de Docteurs d'Etat en chirurgie dentaire », servant au décompte du temps de travail, s'entendent de visites des « médecins en leur cabinet

indépendants d'Ile-de-France, dont le siège est [...] 6°/ à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, dont le siège est [...], 7°/ à la mutuelle Apicil, dont le siège est [...]

telle décision ; qu'au demeurant, la hâte du docteur David X... à intervenir ne l'a conduit qu'à l'erreur l'obligeant à une seconde intervention dont l'issue a été extrêmement préjudiciable à la patiente

, contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société clinique Saint-Vincent de Paul, société anonyme, dont

générale ou interne, " médecine à orientation cardiologique ou cardiologique, " chirurgie à orientation viscérale, traumatologique, gynécologique, " ophtalmologie, " oto-rhino-laryngologie ;