AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durox France, société anonyme, dont le siège est anciennement

pour votre application Mailbox" ; qu'en retenant que les pièces versées aux débats ne faisaient pas apparaître X...

des actions de la SCI JPA, ne pouvait pas invoquer à son encontre la garantie de parfait achèvement ou encore la garantie décennale ; qu'en statuant ainsi, lorsqu'il s'évinçait des documents produits

seulement les époux [Z] ne fournissent aucun exemplaire de comparaison d'écriture, mais que les quelques documents versés aux débats qui porteraient leur écriture (notamment de précédents emprunts

pas d'un salaire net de ce montant, la cour d'appel a dénaturé le bulletin de paye de juillet 2010 produit aux débats et ainsi violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation

oral et contradictoire, ne saurait faire grief à l'administration fiscale de ne pas avoir produit le cahier de recettes et les extraits du compte bancaire luxembourgeois, documents qui, faute d'avoir

X..., produit après la demande de justification de l'expert-comptable en février 2007 et envoyé à une adresse email non utilisée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

E..., propriétaire du Times club a fait signer, non pas sous la contrainte, mais en leur forçant un peu la main à M. A... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., employé par la société Bourgey Montreuil en qualité de conducteur de camion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

C... verse aux débats les inventaires établis par la société [...], les documents et les listes décrits dans le jugement de première instance.

Y..., dirigeant de la société Morning Star ; que les documents versés aux débats ne permettent pas de considérer que les possibilités du prêt évoquées par Rolf Z... étaient réelles ; que le fait d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(pièces 112 et 28) ; " alors que le juge ne peut se référer qu'aux documents produits par l'Administration et détenus par elle de manière apparemment licite ; qu'en se référant, pour constater que Jean-Louis

d'un tel débat tout en constatant que les documents comptables ont été emportés par le vérificateur du 7 janvier au 17 mars 1988, veille de la notification de redressements, d'où il résultait que Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt