nécessaire en raison du trouble profond et durable apporté à l'ordre public par les faits, commis dans des conditions particulièrement odieuses ; qu'elle ajoute que l'intéressé, consommateur habituel de drogue

anonyme, dont le siège est à Paris (16ème), ..., 2°) Société Pratt et Whitney X... of Canada, dont le siège est ..., 3°) Société Sterling airways AS, société de droit danois, dont le siège est à Dragoer

chanvre produit toxique dangereux, et que la Convention de Genève de 1971 a ajouté le delta 9 THC, produit hallucinogène et dépresseur du système nerveux central contenu dans le cannabis, à la liste des drogues

que le colis portant exactement ses nom, prénom et domicile, provenait de Cayenne où l'intéressé a reconnu avoir séjourné et confié son adresse à des tiers qui s'étaient proposés de lui envoyer de la drogue

consentement exprès et par écrit du bailleur à la cession de leur droit au bail, la cour d'appel, qui a constaté que le bailleur n'entendait pas modifier la destination des lieux loués à usage de droguerie

stupéfiants, et de l'avoir en répression condamné à une peine de 8 ans d'emprisonnement et une amende de 300 000 francs ; "alors, d'une part, que le fait d'acquérir, transporter et détenir de la drogue

marque " Tatoo " ; Que, le lendemain, alors que X... se trouvait en garde à vue, une personne, présente au commissariat pour une autre affaire, a reconnu l'intéressé comme étant son fournisseur de drogue

. ; que c'est donc à tort que les premiers juges avaient cru devoir relaxer du délit d'intéressement à la fraude X... et Y... qui ont également participé au trafic en achetant de la drogue, partie pour

constitue une perquisition le fait pour un officier de police judiciaire de se rendre dans un lieu normalement clos, fût-ce sur demande du propriétaire, pour y vérifier la présence alléguée d'armes ou de drogues

procès-verbaux de l'enquête, de ces opérations successives, que les policiers ont relevé des indices concordants, précis et apparents d'un comportement délictueux de Y... signalé comme trafiquant de drogue

[E], personne mis en examen pour être impliqué dans un important trafic de stupéfiants, contre lequel des qualifications d'importation de drogue et de blanchiment d'argent issu de ce trafic ont été retenues

[C], personne mise en examen pour être impliquée dans un important trafic de stupéfiants, pour lequel des qualifications d'importation de drogue et de blanchiment d'argent issu de ce trafic ont été retenues

Karim X... a utilisé son commerce à l'enseigne « le Chicken Royal » dont l'activité était quasi-inexistante et la comptabilité absente, comme lieu de stockage de la drogue mais également afin de blanchir

A... résultant du risque de dépérissement des preuves de l'organisation d'un trafic international, mais aussi d'atteinte graves aux personnes, s'agissant d'un trafic de drogue, substances vénéneuses nuisibles

n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; "aux motifs qu'Arlindo Y... a accepté de téléphoner à X... en présence des enquêteurs pour convenir d'un rendez-vous en vue d'une livraison de drogue

l'intérieur duquel les enquêteurs avaient saisi 208 kilogrammes de cannabis répartis dans 15 sacs de toile, l'un d'entre eux étant déchiré et laissant apparaître des savonnettes de 250 grammes de cette drogue

présent, non pas au moment de la mort de Franck D..., mais durant la période de coma qui avait précédé la mort et avait débuté après l'injection ; que Moktar reconnu comme le vendeur éventuel de la drogue

constaté elle-même que les objets sur lesquels portaient les conversations téléphoniques entre Daniel B... et Adam A... étaient indéterminés ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider qu'il s'agissait de drogue

reconstitution le 14 août suivant, enfin devant le magistrat instructeur le même jour que dans la nuit du 5 au 6 août 1991, il avait mis le feu à un paquet de couches avec une cigarette dans la réserve DPH (droguerie-parfumerie-hygiène

] parlait de son soutien au Hezbollah de diverses façons (attestation, p. 8), notamment qu'il savait que l'argent « qu'il transitait était illicite et provenait sûrement du trafic de drogue