du club lui a remis une attestation certifiant qu'il était salarié du club pour une durée de 3 ans ; que, par lettre du 20 mars 1990, M.

d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative fixant la nature, la durée

excéder le coefficient publié chaque année au Journal Officiel et qu'en déclarant que l'accord des parties, du 31 décembre 1985, constituait une simple révision du loyer, bien que la stipulation de la durée

dit que le montant du loyer et des charges était donc de 7 462 francs à compter du 1er novembre 1998, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que la durée

en un contrat à durée indéterminée ; Attendu, cependant, que s'il résulte de la combinaison des textes susvisés que, lorsque le contrat à durée déterminée devient un contrat à durée indéterminée du

X... la somme de 1 585 euros à titre d'indemnité de requalification du contrat à durée déterminée du 27 février 2003 alors, selon le moyen, que constitue un renouvellement du contrat à durée déterminée

indéterminée du contrat à durée déterminée initial, ne saurait en conséquence suffire à emporter novation des autres stipulations du contrat ; qu'en l'espèce, il était constant que M.

le capital emprunté sans modifier les échéances contractuelles, au lieu de calculer les échéances au taux contractuel sur le montant du capital restant dû à la fin de la période d'anticipation sur la durée

demander la requalification du contrat à durée déterminée initial qu'il estime irrégulier en contrat à durée indéterminée, et le paiement de l'indemnité spéciale de requalification prévue par l'article

que l'ancienneté du salarié au sein de la société doit être appréciée à partir du 1er avril 1988 en respect de la décision de l'arrêt susvisé qui a prononcé la requalification du contrat de travail à durée

violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 9°/ qu'en affirmant que l'analyse suivant laquelle était en cause une activité normale et permanente de l'entreprise était confirmée par la durée

lieux loués et d'invoquer les dispositions d'ordre public de la loi du 1er septembre 1948 ; qu'il s'ensuit qu'en décidant que l'acceptation des deux prorogations de bail et le silence gardé pendant la durée

les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 9°/ qu'enfin, en affirmant que l'analyse suivant laquelle était en cause une activité normale et permanente de l'entreprise était confirmée par la durée

à son contrat de travail initial à temps plein, ramenant la durée de travail à 17 heures 30 par semaine ; que Mme [D] a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen

d'intérim pour le compte de la société Hutchinson ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification des contrats de travail temporaire en un contrat de travail à durée

déterminée de 24 mois et prévoyant une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois ; que, le 13 février 1996, les parties ont conclu pour ce même emploi un contrat à durée indéterminée prévoyant

irrégulier et dépourvu de portée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en signant un contrat de location visant la loi du 22 juin 1982 dont il ne pouvait ignorer la portée, après avoir laissé s'écouler la durée

que les conditions qui ont entouré le départ et la démission de Mme Y... comportaient un aveu de ce qu'elle était bien gérante technique du salon de Mme Z... aux conditions de son contrat de travail initial

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2000), que les époux X... étaient titulaires d'un bail rural comportant une clause d'interdiction de cession à descendant ; que ce bail, prévu pour une durée

X... de ses demandes tendant à voir requalifier en contrat de travail à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée initialement conclu entre les parties, l'arrêt retient que l'article