; Que le moyen qui, sous le couvert d'une contradiction et d'un défaut de motifs, se borne àremettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur et de la portée des éléments

dont il était atteint, dès le 28 septembre 1999 ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis

matériels qu'intentionnel le délit dont le prévenu a été déclaré coupable, les juges ont donné une base légale à leur décision ; Que le moyen qui tend à remettre en cause leur appréciation souveraine des éléments

70 % ; qu'en réponse à l'argumentation des consorts X..., qui invoquaient la présence de brouillard et l'absence d'éclairage de l'ensemble agricole, l'arrêt déduit d'une appréciation souveraine des éléments

en ne procédant pas au contrôle de la canalisation, lequel aurait permis d'envisager le risque de rupture ; Que de ces constatations et énonciations, procédant d'une appréciation souveraine des éléments

que, sous couleur de défaut de motifs et de manque de base légale, le moyen tente de remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine, faite par les juges du fond, des éléments

textes visés, se borne, en ses deux branches, à remettre en cause l'appréciation souveraine faite par les juges du fond qui n'avaient pas à suivre le prévenu dans le détail de son argumentation, des éléments

moyen se borne, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi ou de la convention collective, à remettre en question devant la Cour de Cassation, l'appréciation par les juges du fond des éléments

qui ont été contradictoirement débattus, le principe du contradictoire est suffisamment assuré dès lors que le prévenu a été en mesure de contester les éléments de preuve invoqués au cours de la procédure

impressionnants et convergents soumis à son examen par le canal de conclusions assorties de preuve, sans pouvoir s'arrêter à tel ou tel élément pris isolément ; qu'en procédant de façon lapidaire et en

X... n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de sa décision ; "alors d'autre part, qu'en mettant à la charge de Roussel la preuve de ce que M.

fermement au syndic de signer l'avenant dès lors qu'il l'y avait invité ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

; que la Cour qui n'a pas constaté que ces documents avaient été produits à l'audience et contradictoirement discutés, s'est donc fondée sur des éléments non soumis au débat contradictoire, en méconnaissance

fait qu'elle ait constaté la mauvaise tenue de la comptabilité ne l'empêchait pas de rechercher et de déterminer quelle était l'importance des sommes prélevées par le prévenu en se fondant sur les éléments

; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué permettent à la Cour de Cassation de s'assurer que le moyen se borne à remettre en discusion l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

énoncés à l'appui de la relaxe d'un coprévenu, d'autre part, à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que de la valeur des éléments

en compte les versements complémentaires dans le calcul de l'épargne ; Que de ces constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

conclusions dont elle était saisie, a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens, qui discutent l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits de la cause et de la valeur des éléments

légalement sa décision au regard de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

découlant de cette infraction; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause ainsi que de la valeur des éléments