sécurité sociale minière (CNCSSM), dont le siège est [...]                                         , contre le jugement rendu le 29 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Lens (contentieux des élections

[L] [T], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 24-11.467 contre le jugement rendu le 25 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Meaux (contentieux des élections professionnelles), dans

depuis cette voie l'article L. 3120-2 susvisé a été à toutes fins mis dans les débats par la cour mais il doit être considéré que ce visa était superfétatoire à partir du moment où le maraudage électronique

depuis cette voie l'article L. 3120-2 susvisé a été à toutes fins mis dans les débats par la cour mais il doit être considéré que ce visa était superfétatoire à partir du moment où le maraudage électronique

(pièces n° 4, 6, 7, 10, 1- salariée-) qui sont autant d'échanges entre les membres de l'AFR mais qui surtout par le ton des courriers électroniques démontrent que l'environnement de travail donnait lieu

Francine, -l'adresse électronique de l'avocat expéditeur, Me E...

X... a déposé des listes de candidatures au nom de l'USSI pour les élections des membres du comité d'établissement de Rueil-Lardy ; que la société Renault a saisi le tribunal d'instance d'une contestation

conformément à l'article 11, alinéa 3, des statuts confédéraux, le transfert des adhérents, responsabilités et moyens de la section syndicale SFR du SMIDEF vers le SNT ; cela avant les prochaines élections

sérieuse des sources de la part de l'auteur des articles ; qu'en fait, alors même qu'il s'agissait d'une polémique politique menée dans un journal satirique peu après le succès du candidat Z... aux élections

ET DE L' ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL EST ENCORE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D' AVOIR DECLARE ELIGIBLES AUX FONCTIONS DE MEMBRE

est [Adresse 17], 17°/ à la société Eiffage énergie télécom, dont le siège est [Adresse 60], 18°/ à la société Eiffage énergie transport et distribution, 19°/ à la société Eiffage énergie électronique

Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGC presse, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 24 juin 2015 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections

X... en date du 26 novembre 2004, n'a été désigné par le conseil d'administration suivant la première assemblée générale ordinaire annuelle que le 7 janvier 2005, après sa réunion du 10 décembre 2004 ;

» étaient « la messagerie électronique, les services d'accès internet, et les outils de travail en commun sur intranet », et que la messagerie électronique était le « service de transmission de messages

datée du 27 mai 2009 indiquant que la liste des candidatures avait été bouclée le 17 février et circulait sur intranet, ni les circonstances que Madame [G] ait aidé activement à la préparation des élections

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : 1° L'Union nationale des chauffeurs professionnels poids-lourds et assimilés, partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bourges

auxquelles il a participé, la preuve de la participation aux élections prud'homales de 2008 et aux élections dans les TPE ; les statuts du S.A.P en date du 17 novembre 2012 prévoient notamment que celui-ci

et que l'AFUL ne produit aucun document attestant de l'élection de Monsieur D... en qualité de président par le comité syndical ; que seule le président est compétent pour exercer toute action judiciaire

à son licenciement sans avoir observé les formalités prévues par l'article L. 425-1 du Code du travail, les institutions représentatives créées par voie conventionnelle devant, pour ouvrir à leurs membres

YR... représentait également de façon permanente l'employeur à l'endroit où il exerçait son activité, qu'il lui était arrivé de revoir à ce titre des membres du personnel du CHSCT n° 12 lors d'enquêtes