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1 459 résultats pour « embauche à durée indéterminée pour emploi à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02251

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

déterminée était devenu un contrat à durée indéterminée du fait de la poursuite de la relation de travail après le terme du contrat à durée déterminée, conformément à l'article L. 122-3-10 devenu L. 1243

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00988

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

à ce poste le 1er juillet 2000 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis à compter du 1er janvier 2003 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, tandis qu'elle-même avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01647

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

déterminée ne pouvaient être considérés comme ayant été établis par écrit et qu'ils étaient, par suite, réputés conclus pour une durée indéterminée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02034

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

X... a été engagé par la société Tin Pro par contrat à durée indéterminée (temps partiel de 27 h 08) en date du 2 juillet 2007 (exposé des faits, arrêt attaqué, p. 2) ; que le salarié soutient que la démission

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c52030

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

X... en qualité d'ouvrier d'entretien, que l'embauche était convenue à durée indéterminée et à mi-temps à raison de 19 heures 30 par semaine ; que, par lettre du 21 octobre 1985, l'association, tout en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00581

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

du 1er octobre 2017 en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet », n'était pas tenue de statuer sur des demandes en requalification des contrats à durée déterminée portant sur les périodes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00659

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

; il s'ensuit que nonobstant l'absence de disposition conventionnelle particulière excluant le transfert de contrat de travail à durée indéterminée, le salarié étranger employé en méconnaissance des dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00726

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

les sommes dues à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00603

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

à durée indéterminée ; que pendant la durée de relation de travail M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10332

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

partiel par un emploi complémentaire; que dès lors, la défenderesse n' a pas efficacement renversé la présomption simple de contrat à durée indéterminée; qu'il convient donc de recevoir Mme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02059

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

X... les évalue lui-même à une dizaine d'heures en précisant qu'ils ont été effectués à partir de son domicile ; qu'il indique que c'est à partir du 13 mars 2011 que le travail accompli devient un temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11064

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

à t'embauche de Mme Y... montre qu'elle ne connaissait pas alors sa durée de travail exacte ainsi que la répartition de cette durée entre les jours de la semaine et ce pendant plusieurs années de sorte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00249

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

E... peut faire valoir les droits correspondant à un contrat à durée indéterminée ; ET AUX MOTIFS QUE M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00656

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01364

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

X... a été engagé en qualité de barman par la société Paradoxe (la société) exploitante d'un bar musical à Paris, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 23 mai 2006, soumis à la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00601

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Y... a été engagé le 14 mars 2007 en qualité de VRP par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest (SICO), suivant contrat à durée indéterminée prévoyant, en son article 8, que le salarié « n'est

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201946

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

W... ne justifie que de vacations très éparses et de courte durée sur les périodes de temps considérées, qui ne permettaient pas de retenir qu'il y avait eu continuité de l'éventuelle exposition au risque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00024

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

AUX MOTIFS QU'à partir du 27 février 2009, date du contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, la SARL A... produit la copie des bulletins de salaire établis à partir du 27 février 2009

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10872

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

A défaut de ces précisions, l'emploi est présumé à temps complet et il appartient à l'employeur de rapporter la preuve d'une part de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, et d'autre part

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11149

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

deux commerciaux au mois de septembre 2015 par contrat à durée indéterminée, ce qu'elle admet avoir fait pour pallier les difficultés de fonctionnement nées de l'absence de M.

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