de la victime, ont été cités devant le tribunal correctionnel, le premier pour avoir fait effectuer à plusieurs mineurs, parmi lesquels la victime, un nombre d'heures quotidien supérieur à la limite de

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 octobre 1990 Mme X... a été victime

, alors, selon les moyens, que le seul fait que la faute de la victime ait concouru à la réalisation du risque exclut nécessairement la faute inexcusable de l'employeur; qu'en l'espèce, M.

Poulet-Odent, avocat de Mme H..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

X... a été licencié le 17 juin 2002 pour faute grave ; que, contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur

a droit à réparation de l'intégralité des préjudices matériel, économique, financier et moral résultant directement de l'infraction ; que résulte directement de l'infraction de dénonciation calomnieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la victime, s'il a continué à payer les appointements de sa salariée, n'a subi aucun préjudice directement lié au délit commis par Jean-Marie Y... ; "alors que, l'employeur de la victime d'une infraction

X..., alors apprenti de la société Garage Leroux, laquelle était assurée auprès de la société MATMUT, a été victime, le 1er août 2003, d'un accident du travail, lors du nettoyage d'un carter d'un moteur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame veuve X..., née Catherine, Marie Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité

Z..., salarié de la société "Daunay-Rimbaud", descendait d'un échafaudage installé en façade d'un immeuble, lorsqu'il a été victime d'une chute ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X..., 2 / Mme A..., veuve X..., 3 / Mme M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'infractions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime d'un accident du travail constituant par ailleurs un délit d'atteinte involontaire à la personne, M.

Monsieur [U] n'a émis aucune contestation sur ces divers éléments émanant de son employeur.