X... au regard, notamment des perspectives de développement de l'entreprise qu'il avait créée, la cour d'appel a estimé que le cautionnement souscrit par celui-ci n'était pas disproportionné à ses biens

Madame X... en sa qualité de responsable des ressources humaines sous la hiérarchie du directeur des ressources humaines, ne prétend pas que le service des ressources humaines dont elle est cadre autonome

entraînant la désorganisation et perturbant le bon fonctionnement de la fondation ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts

avait été supprimé à la suite d'une mutation technologique reconnue par l'arrêt et ayant été contrainte de recourir d'octobre à décembre 1993 à des mesures de chômage partiel concernant 25 salariés, la

humaines n'est qu'une estimation de la durée de travail de l'intéressée pendant une période d'ailleurs plus étendue que celle de référence ; considérant que ces documents ne permettent donc pas de retenir

-X... au détriment de Mme X... ; qu'il convient, compte tenu de l'âge de Mme X... et des ressources respectives de chacune des parties de condamner M.

de l'autre, ainsi que de leur évolution prévisible ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a fixé le montant de la prestation compensatoire due à l'épouse, en se contentant de faire état des ressources

nées de la liquidation du régime légal à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir ordonné le paiement par lui, en deniers ou quittances, à son ex-épouse de la somme de 197 018,65 euros avec intérêts

mémoire en demande : Attendu qu'en 1986, pour leur permettre d'acquérir leur logement principal, la Société lorraine de crédit immobilier a prêté aux époux X... une somme de 475 000 francs portant intérêts

notaire par le juge dans le cadre d'un partage judiciaire, après l'échec du partage amiable ; ALORS QUE le juge en prononçant le divorce des époux ordonne la liquidation et le partage de leurs intérêts

X..., l'a condamné à verser à son épouse une somme de 150 000 euros à titre de prestation compensatoire et une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

a été prononcé aux torts partagés des époux par jugement du 18 décembre 2009 qui a débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire et les époux de leurs demandes respectives en dommages-intérêts

désirant que l'ancien atelier du 3, rue Viète à Paris 17e soit conservé dans son état actuel avec les reproductions d'oeuvres et la documentation qui devront être mises à la disposition des personnes intéressées

pour privation des jours de congé acquis par l'ancienneté, de 1 500 euros nets à titre d'indemnité de requalification, de 1 000 euros de dommages et intérêts pour absence de visite médicale,

.., qui avait épousé Mme Y..., fait grief à l'arrêt (Chambéry, 3 mars 2009) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que, répondant aux conclusions invoquées, la cour d'appel a estimé

En conséquence, il convient de prononcer la déchéance du droit aux intérêts totale.

Madame Marina Y... n'est en conséquence pas fondée à solliciter des dommages et intérêts sur le fondement de ce texte.

ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Caisse d'Allocations Familiales de Dunkerque a versé de juin 1981 à juin 1982 à Mme X... le complément familial bien que ses ressources

sont mariés le 30 septembre 1987 ; que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2004) d'avoir prononcé leur divorce aux torts partagés et déclaré irrecevable sa demande de dommages-intérêts

S'il en ressort qu'une prestation est destinée à assurer l'entretien d'un époux dans le besoin ou si les besoins et les ressources de chacun des époux sont pris en considération pour déterminer son montant