Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens 4.

En 1996, elle a contracté la maladie de Parkinson prise en charge par la caisse de mutualité sociale agricole (la MSA) au titre de l'assurance maladie des exploitants agricoles. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 8.

Examen du moyen Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

, la maladie déclarée par la victime le 20 août 2020. 3.

travail-maladies professionnelles de cet employeur, qui peut être distinct de celui au contradictoire duquel la caisse primaire d'assurance maladie a instruit la déclaration de maladie professionnelle

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

La caisse l'ayant déclaré forclos à demander le retrait de la maladie professionnelle de son compte employeur et à contester les taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 3.

de [Localité 6] (la caisse) une maladie.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie

(Doubs), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1994, où étaient présents

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

professionnelles, la maladie du 1er décembre 2014 déclarée par M.

[P] (l'assuré), gérant salarié de la société [4], le versement d'indemnités journalières au titre de l'assurance maladie pour un arrêt maladie du 12 juillet 2016. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Colmar, dont le siège est ...,

est considéré que les maladies professionnelles de M.

de Haute-Marne a pris en charge, le 22 mai 2012, la maladie déclarée par M.