X..., engagé en 1983 en qualité de guichetier par la Chase Manhattan Bank, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit martiniquais, a été licencié pour faute grave par lettre du 7 novembre 1990

X..., engagé le 26 octobre 1981 en qualité d'éducateur par le C A T Chantecler, a été licencié pour faute grave le 20 septembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2022), le 2 mars 2015, M.

X... ne l'ait pas interrogé pour savoir comment ce véhicule était arrivé là sur son terrain ; "que pour faire tenir la thèse de l'accusation il faut supposer que Z... se serait dépêché d'aller avant

l'objet d'une discrimination de la part de son employeur, doit saisir la juridiction compétente pour faire constater la réalité de cette discrimination et, le cas échéant, pour la faire cesser et ne peut

dont l'assise n'était pas fixée et sur lequel elle était montée pour nettoyer les vitres de l'établissement ; qu'elle s'est fracturée le talon, entraînant une IPP de 32 % ; Attendu que Mme X... fait

personnelle du salarié, justifiant le licenciement ; qu'en décidant néanmoins que le docteur Z... ayant eu connaissance de la faute commise par Mme X... le 30 juin 1997, il avait attendu le 5 juillet

grief à l'arrêt d'avoir fait droit à ces demandes alors, selon le moyen, que, d'une part, la modification apportée à un contrat de travail ne peut avoir un caractère substantiel que si elle porte sur

X..., salarié de la société Euro Disney, a été licencié pour faute grave dans le courant de l'année 1990; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de

sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

X..., salarié licencié pour faute grave le 19 janvier 1981, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 novembre 1989) d'avoir limité à 150 000 francs le montant de l'indemnité qui lui a été allouée sur le

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement n'était pas causé par une faute grave et se trouvait sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à verser à la salariée diverses sommes à

d'avoir commis une infraction pénale constitue un fait suffisamment précis et déterminé susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en retenant, pour écarter la faute civile

X..., engagé le 5 août 1996 en qualité de chef du service après-vente par la société SIAA Peugeot, a été licencié pour faute grave le 26 décembre 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

licencié par la société Novaserre le 19 mai 1989 pour abandon de poste le 8 mai et pour avoir tenté de débaucher ses camarades le 9 mai alors qu'il avait été mis à pied ; Attendu que l'employeur fait

X..., gérant de la société ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir, réformant le jugement, rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que, indépendamment des droits que la SARL

Il en résulte que seuls les faits présentant une certaine gravité au regard des critères généraux fixés par la réserve peuvent faire l'objet, en complément de sanctions fiscales, de sanctions pénales.

X... en raison de cette activité, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3 / qu'en affirmant, pour décider que la faute commise par le docteur Y... qui s'était fait remplacer de manière

opposition entre les mains du maître de l'ouvrage, au paiement des sommes dues par celui-ci à cet entrepreneur, comme elle devait, d'ailleurs, le faire avec succès quelques mois plus tard, négligence

procédure civile, que les contestations relatives à la régularité de la compostion de la juridiciton peuvent être présentées pour la première fois devant la Cour de Cassation dans les cas où il est fait