Goudeau, directeur de la publication du magazine, et la Société d'éditions parisiennes associées (SEPA), qui l'édite, reprochent d'une part à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 novembre 1985) d'avoir

où l'épouse demeurait antérieurement à son mariage ; que par acte notarié du 20 décembre 1967, ils ont reconnu expressément être soumis au régime légal en vigueur en Alabama, qui est celui de la séparation

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril

de faits postérieurs et notamment du rapport déposé à l'Assemblée nationale, le 22 décembre 1995, pour retenir la bonne foi cependant que, l'article contenant les propos jugés diffamatoires était du 27

de faits postérieurs et notamment du rapport déposé à l'Assemblée nationale, le 22 décembre 1995, pour retenir la bonne foi cependant que l'article contenant les propos jugés diffamatoires était du 27

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de séparation de corps aux torts de Madame Danielle CASI-Y... formée par Monsieur Armand CASI, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur X... fait

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 3 novembre 1998 a prononcé la séparation de corps de M.

X..., la femme de celui-ci étant décédée le 7 avril précédent, pour se faire reconnaître propriétaire de l'appartement constituant le lot 14 de l'immeuble ; que Mme A... ayant saisi le tribunal de grande

B... exploitaient ensemble le commerce jusqu'à leur séparation. Madame I...

Lamine X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-15 DU CODE DU TRAVAIL, DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790, DU DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS, DES ARTICLES

REJETE L'EXCEPTION TIREE DE LA NULLITE DE L'ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 1978, PAR LAQUELLE LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A ORDONNE UNE EXPERTISE, ET PAR SUITE DE L'EXPERTISE ELLE-MEME AINSI QUE DES ACTES POSTERIEURS

Z... intervenait à un stade où le projet était déjà bien avancé, à preuve le très bref délai qui sépare la date de signature de son contrat de mission de celle du dépôt du permis de construire ; que le

est, à défaut d'accord, de 35 jours, y compris les jours collectifs de repos prévus par les accords d'établissement existants relatifs à l'aménagement du temps de travail ; que ce seuil permet de faire

C... fait apparaître qu'ils ont versé la somme de 109.924.19 euros arrêtée au 31 janvier 2016 ; qu'ils seront donc condamnés à payer à M.

des déclarations qui lui ont été faites par M.

de la liquidation judiciaire qui constitue le fait générateur de l'obligation de dépollution à la charge du dernier locataire ; qu'il retient que cette créance de dépollution postérieure au jugement de

QUE LES JUGES DU FOND ONT REJETE CETTE EXCEPTION, FAIT DROIT A LA DEMANDE DE DAME X...

Mons fromager affineur (la société Mons) ; que, le 3 mai 2006, la SCI de la rue Grenette a fait délivrer à la société DDV un commandement lui faisant sommation d'avoir à exploiter les locaux loués, puis

DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QU'IL NE JUSTIFIAIT PAS DE GRIEFS NOUVEAUX ET QU'IL NE POUVAIT FAIRE ECHEC A << L'EXCEPTION >> DE RECONCILIATION OPPOSEE PAR SA FEMME