AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

s'étant abstenue de respecter les dispositions de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, de ne pas les avoir informés de l'évolution de leur engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Jean Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

(Colmar, 15 janvier 1998) l'a débouté de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen du moyen Sur les quatrième et cinquième branches du moyen 4.

en sa troisième branche, du pourvoi incident, qui est irrecevable.

Sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 10.

trompeuse dont elle a ordonné la cessation sous astreinte, et a rejeté le surplus des demandes de la société CMF fitness ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches

pour un projet professionnel, et d'avoir pratiqué des taux usuraires ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

F..., ancien ministre des finances de la région de Moscou.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, sur le deuxième moyen, pris en ses première et cinquième branche, sur le troisième moyen, pris en sa première branche

[K] (l'acquéreur) différents lots dépendant d'un ensemble immobilier ; que cette acquisition a été financée au moyen d'un prêt ; que la livraison ayant été différée à de multiples reprises

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 juin 2022), la société Financo (la banque), ayant consenti à M. [B] un crédit affecté au financement de travaux de rénovation, l'a assigné en paiement.

Adresse 4], en la personne de Mme [O] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Saint-Honoré investissements immobiliers, Astec 2 Gest et Immovista, 21°/ à la société Maxi finances

et Briard, avocat de l'Union française de banque Locabail, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

n° G 00-16.245, K 00-17.443, A 00-17.503, et du pourvoi incident n° K 00-16.408, tous formés par les sociétés BMA et BMA Gestion, pris chacun en leurs deux branches, ainsi que sur les deux branches du

Mais sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 14.

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.