X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° Q 17-17.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse, Cécile, Josette X..., demeurant à Vinzelles, Aiguillon (Lot-et-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'IL AIT ETE RENDU APRES QU'UN MAGISTRAT AIT PRESENTE A L'AUDIENCE LE RAPPORT PRESCRIT

substantielle est prescrite à peine de nullité ; qu'en ce qu'il indique, à la rubrique "composition du tribunal" : "magistrats ayant délibéré : M.

président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers qui a dit n'y avoir lieu de saisir ladite juridiction de leur appel d'une ordonnance de refus d'actes d'instruction dans une information suivie

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui condamne Marc X... à une amende de 6 000 francs pour extorsion de fonds, ne comporte pas de mention sur l'exécution de la formalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 322-10 et R. 322-10-3 du code de la sécurité

Pour cela, je viens vous solliciter pour éviter la clôture de mon compte étant donné mon arrêt de travail suite à une agression.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 19 septembre 2018, le juge d'instruction de Cayenne a renvoyé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Q..., d'avoir ordonné préalablement aux opérations de partage, après accomplissement des formalités prescrites par la loi, la licitation à la barre du Tribunal de grande instance de Castres, d'avoir dit

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

SYNDICALE, DANS LA SOCIETE MANUFACTURE DE TISSUS EPONGE DU NORD (MTEN), AU MOTIF QUE CELLE-CI AVAIT ETE EFFECTUEE DANS LE SEUL BUT DE FAIRE ECHEC A LA MESURE DE LICENCIEMENT ENVISAGEE CONTRE L'INTERESSEE ET NON

SOUMISE AUX FORMALITES EDICTEES PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 MODIFIE PAR LA LOI DU 4 MARS 1943, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LADITE DELIBERATION, ACTE UNILATERAL ET ESSENTIELLEMENT REVOCABLE

Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° R 22-22.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport