la société Dami Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Le Gan à payer à la société Dami la somme de 393 621 € au titre de la garantie de ses dommages matériels, incluant les frais

X..., dont la contestation portait plus généralement sur l'ensemble des intérêts et frais prélevés par la banque, pouvait donc arguer de toutes les irrégularités non prises en compte dans la détermination

Atout Finance et Ixair ont convenu qu'Ixair bénéficierait d'une promesse de vente irrévocable sur les contrats CB (« la Promesse de Vente »), Ixair déclare accepter la promesse de vente en tant que promesse

lettre du 1er juillet 1991 après autorisation administrative de licenciement en date du 26 juin 1991 ; que cette autorisation a été annulée par jugement du tribunal administratif du 17 juin 1993 non frappé

Cédric X... ; Attendu qu'aucun document contractuel ou interne à la société ne permet de relever que l'attribution de cadeaux aux commerciaux était interdite ; Attendu que Mme Séverine A... atteste au

Benjamin X... la somme de 94.781,43 € au titre des frais pharmaceutiques, médicaux et d'hospitalisation ; que la limitation du droit à indemnisation de M.

DEMANDERESSE EST SANS QUALITE POUR SE FAIRE GRIEF DE CE QUE IRENE X..., SA PRETENDUE COMMETTANTE, A ETE MISE HORS DE CAUSE ; QU'EN EFFET, LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMETTANT A POUR BUT UNIQUE DE PROTEGER

Y... en vente forcée et en indemnisation, elle a opposé la nullité du mandat de vente, de la promesse de vente et du compromis de vente et, subsidiairement, a demandé la garantie de l'agence immobilière

entier préjudice, comprenant les pertes, le manque à gagner et le préjudice moral causés par le comportement parasitaire ; qu'en énonçant, pour débouter la société 3DSoft de sa demande de dommages-intérêts

énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite de plusieurs cambriolages commis dans son magasin, la société La Maison du daim a assigné en indemnisation

d'obtenir une autorisation de lotir ne faisait pas obstacle à l'authentification des transactions ; qu'en jugeant à l'inverse que l'absence d'autorisation de lotir entraînait la nullité des promesses

[H] fait grief à l'arrêt de déclarer nulle la promesse de vente et de le condamner au paiement de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés

[U] ont signé une promesse de vente respectivement les 20 avril et 3 mai 2017, prévoyant des frais de négociations à hauteur de 10 000 euros à partager entre la société Cabinet inter centrale immobilière

Y..., associé-gérant de la société, a consenti aux époux X... un bail d'une durée de deux ans sur l'immeuble dans lequel était exploité le fonds, ce bail étant assorti d'une promesse de vente de l'immeuble

Z... et la SCP A... à payer à la SCI Le Toit du monde la somme de 47 720, 87 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi au titre des frais de justice générés par la procédure en

d'indemnisation des dégâts de gibier, après avoir engagé contre la fédération, par acte du 27 août 2014, une procédure devant un tribunal d'instance aux fins d'expertise et d'indemnisation forfaitaire

des poursuites et de recours à justice et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Y... forme appel incident ; qu'il demande d'une part : 1°) de porter à 5 310,96 euros TTC l'indemnisation de ses frais de déménagement et de stockage avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ;

, devant venir en déduction du prix et des frais lors de la réalisation de l'acte authentique. 3.

Immobilier d'avoir eu recours aux services juridiques de la société Ab Avocats « p(ouvait) s'expliquer par une meilleure qualité du fonctionnement de ses services et de ses procédures internes », quand