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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
Y... ; qu'il est l'actionnaire majoritaire de la SCI Satl qui est propriétaire des murs du Club 88 devenu le Studio puis le Sugar et dont le fonds de commerce est exploité par la société MC Point Fr ;
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110745
6 décembre 2017
Que Monsieur Jean-Louis X... a par ailleurs constitué sous la forme d'une société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), au capital de 3000 €, et immatriculé au registre du commerce et des sociétés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201751
8 décembre 2016
[R] a été informé par un créancier de la société Romi qu'elle avait acquis, pour 140 000 euros, la branche d'activité exercée jusque là en location-gérance ; que, le 20 juillet 2009, la société
comm
ECLI:FR:CCASS:1996:CO00926
14 mai 1996
Laetimarc financière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210254
6 mai 2021
[W] [F], domicilié chez Mme [M] [Y] [F], [Adresse 1], 2°/ la société Africanessence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [D] [Y] (société MJA), domiciliée
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00849
23 mai 2017
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Zeppelin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2021:C100772
8 décembre 2021
, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Europroh, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Better Work Solutions, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00669
16 novembre 2022
[Z] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Pacific auto service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 20-21.113 contre l'arrêt rendu le 13
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00863
24 septembre 2013
X... ne détenait pas 25 % de la société X...technologies, même par l'intermédiaire d'autres sociétés « dans la limite d'un seul niveau d'interposition », sans rechercher, comme elle était invitée à le
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00721
2 décembre 2020
Cofigex, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-23.725 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans
ECLI:FR:CCASS:2019:C100100
30 janvier 2019
X..., la société Roundhill Trust, à la K... Foundation et à M.
6079a7f39ba5988459c4b69a
12 juin 1978
DE FONDS A CETTE SOCIETE POUR LUI PERMETTRE DE REALISER SON OBJET SOCIAL ; QUE, CEPENDANT, DANS LE SECOND SEMESTRE DE 1964, LE GROUPE DES SOCIETES B...
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01843
28 septembre 2011
X... tente maladroitement d'éluder sa responsabilité en faisant état des mandats sociaux du PDG et de certains administrateurs du groupe dans d'autres sociétés et qu'il n'y a aucune relation à faire entre
6079d6839ba5988459c5badf
10 juin 1976
A CESSE DE FAIRE PARTIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ARTICLES DE MAROQUINERIE ET ACCESSOIRES (SAMA) A COMPTER DU 13 JUILLET 1967, DATE DE L'ACTE SOUS SEING PRIVE DE CESSION DE SES 130 PARTS A
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10453
26 septembre 2018
Overseas devait s'effectuer conjointement avec la société Transfac détenue par la société holding Practice, laquelle était elle-même détenue majoritairement par la mutuelle étudiante Smeso, et que les
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10566
28 novembre 2018
significative de la société Coved dans le capital social de la société Are, alors société à responsabilité limitée ; que ceci s'est manifesté par la signature, le 23 avril 2012, d'un accord de confidentialité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10395
5 mai 2021
PH), dans le litige l'opposant à la Société d'expertise comptable [Personne physico-morale 1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10769
3 juillet 2019
U..., en était la gérante ; qu'en troisième lieu, la société (sarl) Blue Live Event a été créée le 14 septembre 2007 par M. S... B..., associé à hauteur de 45 % du capital social, et par Mme Q...
ECLI:FR:CCASS:2017:C100385
22 mars 2017
lui serait accordée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prestation compensatoire ne devient exigible qu'après la dissolution du mariage et ne pouvait être prise en considération pour limiter
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310212
8 avril 2021
G... , [...] , 3°/ la société Les Minots de Marseille, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-24.123 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par
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