en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit du syndicat copropriétaires Le Provence, et son syndic Cabinet de Gestion

assignation mais par voie de conclusions et que Mme X... qui sollicitait l'annulation des assemblées de 2000 et 2001 convoquées par la société CGGI agissant en qualité de syndic, pour défaut de carte de gestion

K... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Bâtiment-travaux publics-gestion immobilière, sous-rubrique bâtiment travaux

1463 du 23 décembre 2004 ; Attendu que Mme D... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Bâtiment - Travaux publics-Gestion

moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme de Y..., reprochant au Cabinet Claude Ginot à qui elle avait confié un mandat de gestion

section, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol, faux et usage, abus de confiance, exercice illégal d'une activité de gestion

Jean-Luc Y..., demeurant 3, Parc Bugatti, Les Mureaux (Yvelines), 2 / de la société "Gestion immobilière Jouffroy", société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (17e), défendeurs à

cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Bellevue, pris en la personne de son syndic, la SARL Gestion

rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du 9/11, Cour Debille à Paris (11e), représenté par son syndic, la Société de gestion

arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., pris en la personne de son syndic la Compagnie de gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière Privée, ayant son siège ..

de biens immobiliers ; qu'un compte spécialement affecté à la gestion de la copropriété Notre-Dame de la Consolation (la copropriété) était créditeur de la somme de 47 427,82 francs lorsque le syndic

par l'Etablissement public industriel et commercial Agence française de développement (l'EPIC) en qualité d'analyste-programmeur, affecté en février 2003 en qualité de chargé de mission à la division gestion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement partiel de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société gestion immobilière de copropriétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Pascal", sis ... (

Isaac X..., demeurant ..., angle du ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1999 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des ventes immobilières), au profit du syndicat des copropriétaires

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière LE FONTAINEBLEAU, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes

4°/ du Trésor public, dont le siège est ..., 5°/ du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 6°/ de la Bank Polska Kasa Opieki, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la société Gestion

Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lafayette, dont le siège est ... et ...Ecole, 78000 Versailles, représenté par son syndic La Gestion

Ida X..., épouse A..., demeurant ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société Jeannot et Cie, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière