de six candidats, parmi lesquels figuraient les deux époux X... ; que l'office, soutenant que ceux-ci étaient titulaires d'un bail unique, a demandé l'annulation de la liste ; Attendu que le tribunal

EPOUSE Y..., ELECTRICE INSCRITE SUR LA LISTE DE 6 COMMUNES D'EGUILLES, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A ENONCE QUE CETTE DERNIERE DEVAIT ETRE SOUSCRITE SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE POUR CONTESTER CETTE

pas au président du Tribunal de donner effet le samedi au tableau de roulement qu'il instituait la méconnaissance sur ce point des règles posées par ce texte ne sauraient vicier en l'espèce la désignation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la commission de discipline des experts composée des magistrats désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel

l'inscription sur la liste électorale consulaire de M.

G... a saisi le tribunal d'instance, le 27 octobre 1994, au nom du syndicat CGT et "en tant que mandataire de liste parrainée par (ce) syndicat", d'une contestation de la candidature de M.

judiciaire de Rouen a requis le dessaisissement du juge d'instruction initialement désigné au profit de la JIRS de [Localité 2] conformément aux articles 706-73 et 706-77 du Code de procédure pénale,

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris au 31 décembre 2004 a sollicité, en application de l'article 38 du décret du 23 décembre 2004, sa réinscription sur cette

Alain Giraud, président de la commission d'établissement des listes électorales en vue de la désignation des membres de cette chambre de commerce, contre le jugement rendu le 24 octobre 1991 par le tribunal

Les résultats, pour chacune des listes, étaient les suivants: - la liste dite « commune »: 8 voix, - la liste CFTC: 5 voix, - la liste CGC: 1 voix La répartition des sièges selon la règle du quotient

, auquel étaient produits tant les bulletins d'adhésion au SECI (conclusions page 4 § 7 : Il présentera, mais pour le seul Tribunal, la liste de ses adhérents Galeries Lafayette Haussmann, sans pour autant

PROFESSIONNELS, QU'ELLE AVAIT, LE 23 NOVEMBRE, RETIRE CES LISTES ET, LE 29 NOVEMBRE, ANNULE LA DESIGNATION DE M Y...

A..., délégué du personnel titulaire C.G.C., démissionnaire, Mme Jeanne Z..., son suppléant C.G.C., participerait à la désignation des membres de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité

éléctorales en dehors des périodes de révision, a refusé d'inscrire sur les listes électorales de la commune de Draguignan M.

ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE CET ORGANISME, SANS RECHERCHER S'IL AVAIT DES RESPONSABILITES AU NIVEAU DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ; MAIS

en escaladant un grillage de protection, à l'intérieur d'une fosse pour effectuer un prélèvement de sable ; qu'au cours de l'enquête, le procureur de la République a requis un expert inscrit sur la liste

unifié" (FSJU), association ayant son siège social à Paris et une délégation régionale à Lyon, est administré par un conseil national, élu sur le plan régional, lequel élit un comité directeur qui désigne

LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 5 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, SUR LA LISTE

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 mars 2016), que par ordonnance du 20 décembre 2012, un tribunal

CGT ET UNE LISTE FO ETAIENT EN PRESENCE NE COMPORTANT CHACUNE QUE DEUX CANDIDATS ; QUE, SUR 137 ELECTEURS INSCRITS, 111 ONT PRIS PART AU VOTE ; QUE LA LISTE CGT AYANT OBTENU 74 VOIX ET LA LISTE