L..., médecin gynécologue obstétricien, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du

T..., médecin gynécologue obstétricien, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du

d'entreprendre, de liberté contractuelle et d'égalité ?

H..., médecin gynécologue obstétricien, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du

H... , médecin gastro-entérologue, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du contrat

P..., médecin gynécologue obstétricien, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du

d'entreprendre, de liberté contractuelle et d'égalité ?

d'entreprendre, de liberté contractuelle et d'égalité ?

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence » ; qu'il résulte d'une pièce intitulée « compte rendu d'analyse » que S...

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 mai 2009), que la société La Clinique du libournais, exploitant un fonds de commerce de maison de santé privée, a, par acte du 23 mai 1977, consenti à Mme X..., médecin

. ; aux motifs qu'il est constant que Melle J. gérait le budget du médecin, assurait la gestion de son cabinet et apportait tous ses soins à la tenue de la maison ; que les objets d'art ont été achetés

X... a, par arrêté du ministre de la santé et de la sécurité sociale du 19 juillet 1979, été nommé médecin qualifié, rapporteur, membre de la Commission nationale technique de la sécurité sociale, devenue

pourvoi formé contre l'arrêt du 21 novembre 2002 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Franck X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 23 janvier 1990) d'avoir déclaré recevable l'appel formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français

[L] [O] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la résiliation unilatérale le 22 mai 2015 de la convention d'exercice libéral par la SA Polyclinique [Établissement 1] en respectant

dont le siège est à Paris (12e), ..., 3°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est au Pecq (Yvelines), ..., 4°/ la caisse mutuelle parisienne des professions libérales

X..., médecin chirurgien, a choisi, lors de sa première installation en libéral, le 4 janvier 1993, d'exercer en conventionné à honoraires différents (secteur II), il a ensuite opté pour le secteur conventionné

le 1er août 1998, été engagée par la caisse primaire d'assurance maladie de Tours, gérant un centre de réadaptation fonctionnelle, aux droits de laquelle se trouve l'UGECAM du Centre, en qualité de médecin

Alain X... avait été autorisée en raison de la présomption de fraude pesant sur ce dernier de ne pas déclarer les revenus d'une activité libérale de médecin et/ ou chirurgien dans le domaine de la médecine

qui ont adhéré à l'association SOS Saint-Etienne Médecins et lui apportent leur concours, l'arrêt attaqué énonce essentiellement, pour dire que l'activité de ces praticiens n'est pas libérale et maintenir