[W] [R], domicilié au [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

physique du salarié est réelle et justifie son licenciement, il ne lui appartient pas en revanche, dans l'exercice de ce contrôle, de rechercher la cause de cette inaptitude, y compris dans le cas où

[X] a été licencié le 24 avril 2014 pour « inaptitude définitive au poste de travail confirmée et à tout poste de l'institution » après avoir été placé en arrêt maladie le 11 décembre 2013, soit plus d'un

La cour rappelle que bien que reposant sur une inaptitude physique d'origine non professionnelle régulièrement constatée par le médecin du travail, le licenciement ne sera légitime que pour autant que

B... occupe actuellement une position d'épuisement physique et psychique possiblement en relation avec le contexte professionnel auquel il est exposé. Il ne semble pas de surcroît que M.

professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ; que la visite médicale de reprise a lieu à l'issue des périodes de suspension ; qu'il résulte

d'origine professionnelle et deux avis d'inaptitude à son poste, le salarié a été licencié le 17 juillet 2006, tant pour un motif disciplinaire que pour inaptitude et impossibilité de reclassement ;

septembre 1971 par la société Compagnie française Thomson-Houston et Hotchkiss Brandt et dont le contrat de travail a été repris par la société Nexans France, a été licencié, le 30 août 2007, pour inaptitude

Selon l'article L 1226-10 du code du travail, lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension

L... de ses demandes au titre d'un licenciement nul, AUX MOTIFS QUE, « le harcèlement moral n'étant pas établi ; l'inaptitude de M. L... n'a pas une origine professionnelle, le licenciement de M.

ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Les autres postes me semblent difficilement envisageables, aussi bien agent d'entretien (physique à 100 %) que comptable ou monteur d'opérations.

P... a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie dans le cadre d'une maladie de droit commun et ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ; que dans

professionnelle, d'AVOIR jugé que l'inaptitude de Mme [J] [K] trouve son origine dans le harcèlement moral dont elle a été l'objet et jugé en conséquence que l'inaptitude de Mme [J] [K] est professionnelle

physique des victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, sans vérifier si la maladie à l'origine des arrêts de travail de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que le licenciement de Monsieur X... pour inaptitude physique d'origine professionnelle était sans cause réelle

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

La cour rappelle que bien que reposant sur une inaptitude physique régulièrement constatée par le médecin du travail, le licenciement ne sera légitime que pour autant que l'employeur aura préalablement

l'absence de reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie à l'origine de l'inaptitude.