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1 326 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00071

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

judiciaire statuant en matière civile doivent surseoir à statuer jusqu'à ce que la question préjudicielle de la légalité de cet acte soit tranchée par la juridiction administrative, sauf s'il apparaît manifestement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210706

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100764

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

différents sports, et montrant ainsi le fonctionnement des muscles selon l'effort physique fourni ; que les associations " Ensemble contre la peine de mort " et " Solidarité Chine ", alléguant un trouble manifestement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200487

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Elle est par ailleurs soumise à la convention collective de branche étendue concernant les espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 laquelle ne contient aucune disposition relative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00956

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

A..., conseiller du service culturel du Conseil général du Val-de-Marne attestant que le dossier en vue de l'obtention d'une demande de subvention pour une diffusion musicale avait été remis en mains propres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01196

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210331

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10354

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300979

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il fixe l'indemnité de dépréciation du surplus d'une unité foncière à titre d'indemnité principale soit 1 361 euros et l'indemnité pour cultures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201810

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

pour permettre à celui-ci de répliquer utilement sur le nouveau fondement choisi puisque seulement trois jours après, elle a notifié à l'employeur une mise en demeure ; que ce faisant, l'URSSAF a manifestement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10498

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101015

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

terme d'affectif ni en terme de prise en charge de jeunes enfants alors qu'elle a tenté de les soustraire à l'affection de leur père par le biais d'un déplacement illicite afin de les élever dans sa culture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00772

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

ultérieure, de sorte que, à l'occasion de chaque manifestation, le participant était tenu de justifier de son éligibilité, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 442 6 1 5° du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300323

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Si la fin de l'année culturale est postérieure au décès de neuf mois au moins, la résiliation peut, au choix des ayants droit, prendre effet soit à la fin de l'année culturale en cours, soit à la fin de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05700

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

apos;en 1997 s'avère avoir été sans enjeu dans la mesure où le renouvellement a été autorisé en 2002 ; que la vigilance du ministère de l'agriculture à l'égard du Gaucho s'est manifestée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110841

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01440

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

, non un choix personnel mais une décision collective symbolique qui appartenait à l'ensemble des élus et dont ils ont été privés ; que la duplicité du maire et son intention délictueuse sont ici manifestes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210298

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle

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