portant sur cette substance, ce qui n'apparaît pas crédible ; que les pièces produites par la défenderesse montrent en effet que ce produit était déjà interdit depuis un arrêté du 20 avril 2004 ; que l'étiquetage

n'est pas conforme à la commande alors que cette dernière portait sur des moteurs 30/22 KW et 15/11 KW, que les moteurs livrés sont des moteurs 7,5/5,5 KW et 22/15 KW, qu'il n'y a aucune erreur d'étiquetage

son conseil doivent toujours avoir la parole les derniers ; "que ne met pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer qu'il a été satisfait à ces prescriptions le jugement attaqué dont aucune mention

ou son avocat doivent toujours avoir la parole les derniers; que ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer qu'il a été satisfait à ces prescriptions le jugement attaqué dont aucune mention

ou son avocat doivent toujours avoir la parole les derniers ; "que ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer qu'il a été satisfait à ces prescriptions le jugement attaqué dont aucune mention

ou son avocat doivent toujours avoir la parole les derniers; que ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer qu'il a été satisfait à ces prescriptions le jugement attaqué dont aucune mention

de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées

Tessile Mediterraneo (la société GTM), avec l'accord de celle ci ; que prétendant avoir découvert la commercialisation de produits sous sa marque à des prix soldés, sur internet et présentant une étiquette

spontanément corrigé son erreur après avoir elle-même donné l'ordre de réexpédition du courrier du demandeur à sa propre adresse, au Perreux sur Marne, est démentie par la confection postérieure des étiquettes

ET [R] [Z], EPOUSE [C], QUI NE SONT NI L'UN NI L'AUTRE PHARMACIENS, ONT MIS EN VENTE UN PRODUIT QUI ETAIT OFFERT AU PUBLIC SOUS LE CONDITIONNEMENT D'UN RECIPIENT EN MATIERE PLASTIQUE, REVETU D'UNE ETIQUETTE

Y... en sa qualité de représentant de son commettant, I'UAP, et identifiée par son étiquette-adresse ; qu'à défaut d'avoir analysé l'apparence ainsi créée par l'attitude de l'agent et recherché sur la

[S] [M] et [U] [T] ont été poursuivis pour le recel de neuf de ces bouteilles, retrouvées au domicile du second, les étiquettes ayant été dégradées en vue d'en empêcher la traçabilité. 4.

''Made in France'' »; que son dirigeant, interviewé dans un article de l'Express publié le 10 juillet 2013, déclarait que : « [nos] produits [étaient] étiquetés made in France, dans le Monde de l'artisan

ou de surcharger une marque sur un produit afin d'y substituer une autre appellation ; qu'en retenant que la vraisemblance de la contrefaçon n'était pas établie après avoir pourtant relevé qu'une étiquette

Collez enfin votre étiquette " BENEFICIAIRE AUTORISE " », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que les opérations publicitaires réalisées

sur les étiquettes, et sans prononcer sur un chef de la prévention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Sur le second moyen de cassation pris

l'action en contrefaçon et en concurrence déloyale n'avaient nullement soutenu qu'il aurait été de mauvaise foi ; qu'en retenant que la précision apportée par lui sur l'origine des cigares par une mention

Savoie" lequel indique quels sont précisément les objectifs de performance visés à savoir : - capacité en amont, - cadence mécanique des injecteurs, - cadence mécanique du trieur, - fiabilité de l'étiquetage

du Traité et 873 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation la réglementation imposant l'apposition de mentions

1383 du code civil ; 4°/ qu'en estimant que le laboratoire SGS Multilab s'était suffisamment enquis des besoins de la société Planète Soif en lui adressant « un devis extrêmement précis faisant mention